code de la fonction publique hospitalière?

1 ⤊

code de la fonction publique hospitalière?

pouvez-vous s'il vous plait me faire connaitre le decret 89613 du 01091989 ainsi que l'alinea DH:8D:90N°409DU 31101990 ET DH-8D/89n°320DU 16011990 merci d'avance.

2006-08-07 06:41:30 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit

3 réponses

Tu trouveras l'intégralité du texte ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPHF1.htm

2006-08-07 06:49:29 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋

Sylvia du 27, réponses toujours aussi inutiles...

2006-08-07 14:27:45 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋

cela doit se trouver sur ce site :

http://www.infirmiers.com/inf/legislation/fph.php

ou
http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/DPJ/Code_general_de_la_fonction_publique_2006.htm

2006-08-07 13:46:19 · answer #3 · answered by Sylvia.du.27 6 · 0⤊ 0⤋