2006-07-05 10:44:30 · 15 réponses · demandé par victor_glorius 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
parcequ'il a bien pris garde de faire un double des clefs
2006-07-05 11:07:02 · answer #1 · answered by célestine 6 · 2⤊ 5⤋
L'article 68 de la Constitution française ne permet de traduire le Président de la République en justice qu'en cas de "haute trahison" (désertion, faute grave, intelligence avec l'ennemi...) après son mandat. Il bénéficie d'une irresponsabilité pénale jusqu'en 2007 mais a une responsabilité populaire et politique, juridique en ce qu'il répond de ses agissements après la fin de son mandat de Président de la République. En cas de prescription, les faits qui lui sont reprochés pourraient ne pas lui être imputés... mais les emplois fictifs du RPR et les malversations lorsqu'il était maire de Paris sont suceptibles de le poursuivre dans un an...
2006-07-06 15:59:24 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
1. Il n'a jamais été jugé (notamment dans les affaires de la Mairie de Paris...)
2. Immunité présidentielle
Je suis pas chiracien (loin de là) mais avoir son Président en taule ça serait pas très bon pour le pays donc merci les institutions et merci Chichi pour le mal que tu as fait au pays tu peux te casser à la retraite main
2006-07-05 18:06:31 · answer #3 · answered by van strummer 3 · 1⤊ 0⤋
Un mec génial
2006-07-06 13:35:05 · answer #4 · answered by Salim M 2 · 0⤊ 0⤋
il est encore Président, attendons voir à la fin de son mandat.
2006-07-06 04:44:28 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Ne tombe pas dans les pièges des médias.
Si on devait envoyer en prison les gens pour des petits erreurs de gestion, la France et (le monde en général) devrait être transformé en une grande prison. Tout ce qu'on raconte c'est pour faire de la campagne électorale. Les élections terminées, on n'entendra plus parler de prison et toutes ces magouilles, parce que d'autres se retrouveront dans la position de Chirac.
2006-07-06 04:29:25 · answer #6 · answered by Jacques de Toulouse 1 · 0⤊ 0⤋
Parce qu'il est président!!! Et c le pauvre Jupé qui a servit de fusible pour le protéger.
2006-07-06 04:25:11 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Courage, plus que 10 mois à patienter. Mais il faut une grande cellule car il y en a un paquet qui devrait l'accompagner (de droite comme de gauche). Je pense à tous les bouffons qui dirigent notre pays depuis 25 ans
2006-07-06 03:29:26 · answer #8 · answered by Patrice B 3 · 0⤊ 0⤋
T'exagères un peu non?y'a des gens qui prennent plaisir à critiquer je crois...
2006-07-05 20:13:26 · answer #9 · answered by douce_soeur 3 · 0⤊ 0⤋
Et pourquoi dois t-il aller en Prison ?
2006-07-05 18:05:09 · answer #10 · answered by Yara 2 · 0⤊ 0⤋
et pourquoi devrait il être prisonnier?
2006-07-05 17:56:26 · answer #11 · answered by chocolate 3 · 0⤊ 0⤋