2006-07-04 03:18:43 · 10 réponses · demandé par MOUNETTE 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Oui, bien sûr, en cas d'héritage ou de dettes, ce sont tous les enfants du défunt qui sont concernés.
En effet, les dettes du défunt peuvent être réclamées aux enfants... Si on ne tient pas à payer les dettes et que l'héritage ne les couvrent pas, il vaut mieux faire une renonciation, et celle-ci doit être faite par tous les enfants, sinon les créanciers peuvent se retourner contre ceux qui n'ont pas renoncé à la succession de leur père et leur demander des comptes...
2006-07-04 03:22:58 · answer #1 · answered by Sara 6 · 0⤊ 0⤋
La question est mal posée. Qui est décédé ? La belle-mère où le premier mari ?
Si c'est la belle mère ils est évident qu'elle ne pouvait pas prévenir les enfants du 1er lit.
Si c'est le premier mari en fonction des rapports qu'elle avait avec eux il est normal qu'elle les prévienne ; autrement le notaire s'en chargera.
Sincère condoléances.
2006-07-04 03:43:26 · answer #2 · answered by Giroflée ₪ née Renarde ₪ 7 · 0⤊ 0⤋
MIrabelle et jujuthequeen ont raison, c'est de la responsabilité du Notaire de rechercher tous les héritiers d'une personne lors de sa succession; s'il fait bien son travail, il ne se contente pas des dires de la belle-mère.
Et s'il règle la succession en ignorant la présence des enfants, celle-ci est remise en cause et il commet une faute professionnelle.
2006-07-04 03:40:39 · answer #3 · answered by Hermione 3 · 0⤊ 0⤋
Cryptik tu demandes "qui l'a mis au courant elle ?" bah c'est son mari tout de meme , c'est normal qu'elle soit au courant, elle vivait avec , au contraire des enfants du premier mariage.
2006-07-04 03:32:32 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Elle n'avait pas obligation légale de prévenir les enfants du 1er lit.
Toutefois, lors de la succession, lesdits enfants doivent être mentionnés au notaire. Sinon c'est un délit.
2006-07-04 03:27:00 · answer #5 · answered by a38z50 4 · 0⤊ 0⤋
oui et sinon le notaire est en charge de le faire. Mais par simple courtoisie, c'est mieux que cela vienne d'elle.
2006-07-04 03:26:16 · answer #6 · answered by Jujuthequeen 3 · 0⤊ 0⤋
c bizarre comme question
qui l'a mis au courant elle ?
si c'est elle la première au courant, ca aurait été normal qu'elle appelle. quant au fait que ce soit une obligation, je ne crois pas.
A moins qu'elle en profite pour lui voler des biens.
2006-07-04 03:24:26 · answer #7 · answered by cryptik 4 · 0⤊ 0⤋
Par convenance, je pense que oui! Mais pour des raisons d'héritage et de succession, je pense que les enfants seront informés par le notaire.
2006-07-04 03:24:10 · answer #8 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
non
2006-07-04 03:23:46 · answer #9 · answered by basket_dong 1 · 0⤊ 0⤋
Quand même ouiiiiiiii!
2006-07-04 03:23:13 · answer #10 · answered by Yasmin 2 · 0⤊ 0⤋