j'ai un dossier pour la demande de certificat de nationalite francaise auprés du tribunal d'instance de nimes enregisrer en 2004 /A et d'apres mes reclamations diverses ;monsieur le gréffier en chef en 2005 il m'a confirmer que j'aurais une réponse d'ici la fin du premier semestre 2005 avev un numero d'ordre tout a fait différent que celle de ma derniere reclamation en janvier 2006 ou il m'a informer que ma demande et en cours de traitement je n'ai rien compris et ou est la crédibilité du service qui traite ce genre de dosiers; j'attends toujour une suite
2006-06-28 09:29:24 · 2 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
On m'a dit que le délai normal e traitement des dossiers de demande de nationalité française était au minimum de 18 mois. Mais il faut tenir compte également de l'encombrement de l'Administration, des vacances, des changements de personnel, etc. Bon courage et bienvenu au sein du labirynthe de l'administration française...
2006-06-28 23:14:27 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋
il me semble qu'il y a une enquete qui ne saurait durer plus de 18 mois à compter de la transmission par le tribunal d'instance. Mais bien sur tout dépend de l'encombrement des tribunaux: si c'est un bled paumé du fin fond de la somme ou de la creuse: les délais sont respectés. Si ta demande a été déposé en IDF... courage à toi Karim.
2006-06-28 23:43:51 · answer #2 · answered by MAYA 4 · 0⤊ 0⤋