Un donnateur peut-il céder à ces enfant des part sur une propriété appartenant à son conjoint? donc des part ne lui appartenant pas!
merci pour la réponse
2006-08-14 21:52:20 · 3 réponses · demandé par jocelito1207 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Reposez votre question correctement, je remarque une contradiction entre la question et les commentaires
Sinon vous aurez des réponses générales qui ne vous aiderons pas
2006-08-14 21:58:55 · answer #1 · answered by changezpourGmail 4 · 0⤊ 0⤋
salut,je ne pense pas sauf en cas d'adoption!!!la poule.........
2006-08-17 18:23:56 · answer #2 · answered by ? 2 · 0⤊ 0⤋
On ne peut cèder que ce qui nous appartient! (Cela me paraît de la logique élémentaire.Si ton conjoint est propriétaire,alors c'est lui qui peut cèder tout ou partie de sa propriété.Rien n'empêche que chacun des deux conjoints fassent une donation.Voilà pour la réponse aux commentaires Pour la réponse à la question tu peux donner ,la nue propriété,l'usufruit ou la pleine propriété (si cela t'appartient bien sûr!)
2006-08-15 05:07:51 · answer #3 · answered by fouchtra48 7 · 0⤊ 0⤋