Ma soeur souhaite divorcer. Il s'agit d'un divorce à l'amiable, les deux sont d'accord (pas de biens en commun étant donné leur jeune âge). Ils n'ont pas eu d'enfants donc pas de problème de garde. Voilà, combien de temps cela prend-t-il pour que le divorce soit prononcé
2006-08-13 09:20:19 · 5 réponses · demandé par stéph 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
9 mois et tout est dit. Une précision cependant, les deux demandeurs doivent fournir à leur avocat commun, une liste des décisions qu'ils ont prises d'un commun accord concernant le paiement des impôts, des crédits en cours et qui garde l'appartement. Ce sont quelques exemples qui activent la procédure.
2006-08-13 11:46:29 · answer #1 · answered by ♥PRINCESSE♥ 6 · 0⤊ 0⤋
j'ai déja véçu ce cas.3 mois pour réflaichir et un mois de procédure si c'est à l'amiable
2006-08-13 16:59:05 · answer #2 · answered by FAESSEL abdou 4 · 0⤊ 0⤋
minimum 6 mois, mais il y a aussi des listes d'attente et cela peut demander plus longtemps.
2006-08-13 16:35:30 · answer #3 · answered by Sylvia.du.27 6 · 0⤊ 0⤋
si il n'y a rien à liquider, 1 an, mais c'est le minimum
2006-08-13 16:28:00 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
cela doit normalment prendre trois à quatre mois pas plus, mais il y en a tellement ses dure il faut attendre , il faut surtout qu'il passe en consilliation c'est tres important , moi je ni suis pas voie tu je suis dans la meme situation, sauf y a un enfant et l'accord a l'amiable n'est plus d'actualite alors qu'on etait d'accord au depart donc sa prend du temps quand tu va au tribunal pour les audiance le couloir est rempli de monde qui viens pour la meme chose et si cotois ton ex
2006-08-13 16:55:52 · answer #5 · answered by mikette37 1 · 0⤊ 1⤋