2006-08-13 09:41:20 · 5 réponses · demandé par crockeart 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
les 3 enfants ont la pleine propriété
2006-08-13 09:47:30 · answer #1 · answered by lettresetpoemes 6 · 2⤊ 0⤋
L'usufruit par definition donne le droit a cette personne de vivre et de jouir de ce bien jusqu'a sa mort.
Les enfants devront alors se partager la propriete.
Un conseil, ne vous battez pas pour des sous et des murs, la famille c'est important!!
2006-08-13 22:13:57 · answer #2 · answered by misslali 2 · 0⤊ 0⤋
les 4 sont proprietaires indivis du bien, ils percevront chacun 1/4 du bien vendu
2006-08-13 18:45:06 · answer #3 · answered by Bauer 2 · 0⤊ 0⤋
1/4 pour le parent.
1/4 pour chaque enfant.
2006-08-13 16:47:26 · answer #4 · answered by Babass & Bensheï 6 · 0⤊ 0⤋
Si le parent n'en a que l'usufruit, il n'y a rien à partager, ce sont les enfants qui doivent tout récupérer...
2006-08-13 16:45:02 · answer #5 · answered by petiteorange1 5 · 0⤊ 0⤋