est il normale que la police francaise ai un dossier me concernant sachant que je n'ai pas de casier judiciair

Question

j'ai été arreté en 2003 avec 4 gr 80 de marijana mais cela n'a pas donné suite...
Mais lors d'un banal control de police, le fonctionnaire a pu retrouver mes entécedants grace a une simple recherche sur ordinateur...
est bien normal que je ne soit pas informé de ce fichage ?

Answer 1

Normal, non. Légal, oui...
Avec l'invention des fichier STIC, la loi Sarkozy sur la sécurité intérieur est allé encore plus loin qu'on ne l'avait jamais été dans la négation des libertés individuelles liées aux fichiers informatiques. Auparavant, n'étaient fichés que les condamnés pour des faits graves.
Depuis la loi Sarkozyde 2003, un fichier STIC recueille toutes les informations sur toutes les personnes impliquées dans une procédures judiciaire, Y COMPRIS LES SIMPLES TEMOINS OU LES PERSONNES INNOCENTEES PAR LA SUITE. Autrement dit, si tu es victime de dénonciation calomnieuse, ou qu'un délit mineur ne donne pas suite à un moment de ta vie, ca peut quand même te poursuivre et servir de base pour te considérer comme un suspect potentiel par la suite.
Il est indispensable de protéger les citoyens contre la violation de leurs droits liés aux nouvelles technologies (fichage, biométrie, vidéosurveillance...). Il faut inscrire dans la constitution les libertés numériques, et donc graver dans le marbre le fait qu'on a tous le droit à la protection de notre vie privée et des informations nous concernant. Et, dans ton cas, ilf aut exiger le droit à l'oubli numérique. Autrement dit, la loi doit interdire que l'on conserve des données à notre sujet pour un usage auquel il 'nest pas destiné au départ (par exemple recueillir l'ADN de témoind 'accident pour lesenquètes criminelles, ou des renseignemetns sur leurs religion ou leurs opinions politiques pour des renseignements concernant le maintien de l'ordre). nous ne sommes pas du bétail et 'navons pas à être fiché.
Il est légal mais intolérable qu'on puisse te jeter ainsi des info périmées sur ton passé à la figure, librement accessible par n'importe quel agent à tout bout de champ et utilisable à tort et à travers. les NTIC progressent, les lois nous protégeant doivent le faire aussi !!!!

Answer 2

BON QUESTION

Answer 3

Ce fichier a un but clair. Permettre de savoir à qui l'on a affaire. En effet, il est clair que la justice, de temps en temps, par facilité, ne poursuit pas Mais comme le principe de l'escalade existe, un petit délit non poursuivi, puisqu'il n'a pas valeur d'exemplarité, peut entrainer vers un autre plus grave. Cela permet donc de prévenir et d'accélérer les procédures.

Toute infraction doit être signalée. Et, soyons francs, ceux qui hurlent à la perte de libertés individuelles connaissant mal le système, ce n'est que la mise en fichier de ce que l'on appelle la main courante qui signale tout ce qui se passe au commisariat ! Ce fichier, virtuellement, existait déjà, il ajuste pris corps pour un gain de temps dans le traitement des affaires.

Answer 4

tu savais que la possession et l'usage de stupéfiant est interdite en France.

tu n'as peut être pas de casier judiciaire, mais tu as commis un infraction ,par rapport a la législation sur les stups,donc normal que police et gendarmerie soit informée de ces infractions.

Answer 5

bien sur t'as été chopé t fiché et c'est tout. comme ca si y a récidive, ils savent à qui ils ont affaire.

Answer 6

je pense que c'est possible......je travaille la dedans et j'ai déjà vu que des personnes sont connues dans des pv alors que leur casier est vierge......fait gaffe................

Answer 7

Oui c'est normal, tu as fait quelque chose qui etait contre la loi Francaise, donc c'est normal !

Answer 8

Bienvenue chez Big Brother

Answer 9

oui si comme tu dis t'as pas donner suite

Answer 10

Oui ils ont un fichier qui s'appelle le "stic" ou un truc comme ça, qui leur permets de voir touts des antécédants judiciaires, mais ils doit être mis à jour normalement, cad ils doivent éffacer les plus anciennes infractions !!!