2006-08-11 06:32:25 · 9 réponses · demandé par Bruno1982 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je suis pour. Ca permettra de remettre à leur place les opérateurs mobiles.
2006-08-11 06:51:59 · answer #1 · answered by Ninac 2 · 1⤊ 1⤋
Je suis pour. Cela permet de se mettre à plusieurs pour se défendre contre des firmes sans scrupule qui n'hésitent pas à mettre votre vie en danger sachant fort bien que vous n'avez pas à vous seul les moyens financiers de vous défendre. C'est évidemment pas sans inconvénient et des gardes-fous sont indispensables.
2006-08-11 13:50:29 · answer #2 · answered by BigQuestion 2 · 1⤊ 0⤋
Class action +-= à regroupement d'un grand nombre de personnes pour engager des poursuites juridiques.
Attaquer un puissant groupe industriel (tabac, cosmétiques, pharmacieutiques, etc..) ça se fait avec un bataillon d'avocats hors de prix, y a pas de secret...
Je suis donc POUR ! il n'y a pas de raison que les consommateurs restent aussi démunis devant la puissance des lobbies industriels!
Quand on voit le nombre de questions de santé publique qui ont été évincées par la puissance de ces lobbies, ça fait froid dans le dos! (phtalates, parabens, triclosan, EDTA, etc...)
2006-08-11 13:50:21 · answer #3 · answered by takata 2 · 1⤊ 0⤋
Pour!
Cela permettrait justement de "faire justice" pour un plus grand nombre de consommateurs en limitant le nombre d'actions devant les tribunaux (contrairement à la réponse ci-dessus). De nombreux consommateurs ne contestent pas des pratiques illégales en raison du faible montant de leur seul préjudice; mais, multiplié par le nombre de consommateurs, c'est un moyen de pression efficace pour imposer le respect des textes de loi (lutter notamment contre les clauses abusives dans les contrats d'adhésion).
Ensuite, nous ne sommes pas obligés de reprendre le modèle américain; les Etats-Unis ne sont pas les seuls à connaître ce système; Canada, Espagne... (par ailleurs, ce n'est pas parce que c'est "américain" que ce n'est pas bon -par principe- pour nous... à adapter)
2006-08-11 15:04:06 · answer #4 · answered by marilou 3 · 0⤊ 0⤋
plutôt pour mais ne pourrions-nous pas donner un nom français à la chose?
2006-08-11 13:39:32 · answer #5 · answered by moneypenny 2 · 0⤊ 0⤋
Quesquecesça ?
2006-08-11 13:39:22 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
NON
IL Y AURAIT UN D'EXPLOSION DU CONTENTIEUX AUPRES
DES JURIDICTIONS !!!
L' ADMINISTRATION DE LA JUSTICE SERAIT DONC COMPROMIS POUR LES PARTICULIERS !!
DE PLUS L'ABOUTISSEMENT DE L'ACTION NE PROFITERAIT PAS AUX REELLES VICTIMES
CE SERAIT UN VERITABLE POUR LES LOBBIES
L'EXISTENCE DE L'INTERET A AGIR POURRAIT ETRE REMISE EN QUESTION
2006-08-12 06:23:30 · answer #7 · answered by jean joly 3 · 0⤊ 1⤋
Contre l'américanisation du droit.
La France n'est pas un pays de Common Law, mais est de tradition romano-germanique. Marre de cette manie d'importer tout et n'importe quoi en droit français.
Chirac voulait d'ailleurs mettre en place les class-actions avant de partir, ça veut tout dire non ?!
Pour ma part, je suis contre tout comme mon prof. de procédure civile l'était (M. Brenner si tu me lis) je n'ai pas envie de reprendre son argumentaire, mais la transposition des class-action end roit français compromettrait le droit de la responsabilité français actuel.
Le préjudice n'est-il pas personnel ? Comment prouver en droit français un lien de causalité entre le préjudice "collectif" et la faute ? Est-ce qu'une faute peut causer un "dommage collectif" ?
Comment indemnisera t-on les individus perdus dans cette "masse collective" : ou plutôt comment indemniser la masse ????
2006-08-11 15:13:19 · answer #8 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 1⤋
contre s'il s'agit de recreer le modèle américain et de poursuivre pour n'importe quoi du moment que ça rapporte quelques argent à des avocats. La justice française est déjà suffisament encombrée pour en rajouter encore une couche!
2006-08-11 13:39:01 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋