Quelle nationalité ?

Question

Un enfant né de mère belge et de père français sur le territoire belge a reçu la nationalité belge. Quels sont ses droits en matière de nationalité française ? Dans ce cas, quelles sont les formalités à accomplir ?

Je précise que l'enfant a plus de 2 ans et qu'aucune déclaration en France n'a été faite par son père à l'époque.
La double nationalité est-elle possible ?
Quels en sont les avantages ?

La maison communale où a été faite la déclaration de naissance ne dépend pas du droit français mais belge ! Elle ne délivre évidemment aucun renseignement à ce sujet.

Answer 1

Cet enfant peut prétendre à la double nationalité. Un enfant né à l'étranger d'un parent français est français (article 18 du code civil). Ses parents doivent se présenter au consulat français en Belgique avec l'acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du père.

Consulat général de France à Bruxelle:
Adresse 12A, Place de Louvain - BP 82- 1000 Bruxelles
Téléphone 02 229 85 00
Télécopie 02 229 85 10
Adresse
électronique [e-mail]

Answer 2

Ma mère est néerlandaise et mon père français je suis née en France mais j'ai les deux nationalités. Pour cela il te suffit d'avoir une adresse en France ou tu peux prouver que ton enfant passe du temps. Le mieux je pense c'est de te renseigner auprès des institutions françaises mais je pense que c'est possible.
La nationalité française peut résulter :
soit d’une attribution par filiation « jus sanguines » ou par la naissance en France « jus soli »,
soit d’une acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint français, par exemple) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation).

Answer 3

bonjour,
le mieux est de s'adresser au consulat de france qui a l'habitude de régler ce genre de problème.
Normalement, si le bambin né à l'étranger et dont l'un des parents est français a été bien déclaré à la naissance au consulat de france, il n'y a pas de problème ! Il est français (c'est le, dans ce cas, ce qu'on appelle "le droit du sang").

Answer 4

Si ton père est francais (....en toute légalité), tu pourras choisir en france entre l'âge de 16 à 18 ans d'être francaise, belge, ou bi-nationale.

Si le choix n'est pas fait avant les 18ans, tu devras passer par la case naturalisation....car tu seras considérée comme avoir repudié ta nationalité.

On parle toujours de droit du sol mais dans ce cas, c'est le droit du sang qui s'applique.....

Il y a peut etre par contre un pb avec la loi belge, que je ne connais pas, si elle n'autorise pas les bi-nationaux. Dans ce cas il faudra choisir entre belge et francais.......choix cornélien

Answer 5

La nationalite belge ne peut etre cumulee avec une autre. Par consequent, cet enfant doit soit renoncer a sa nationalite pour devenir francais, soit rester tout simplement belge.

Answer 6

Mouais, c'est beau la Belgique...
Pour ce qui est de la nationalité française, je pense qu'il suffit de quelques formalités... On la donne à tout le monde.
Personnellement, si j'étais belge, je ne demanderais pas la nationalité française, étant donné les circonstances...

Answer 7

Essais de faire un echange avec Johnny!! ;-)

Answer 8

Belge c'est bien à l'époque où les français demande cette nationalité.

Answer 9

La meilleure solution est de se rendre à la maison communale de la commune oùest né le gamin, ils te fileront un liste de tous les documents nécessaires.

Answer 10

bin, ses parents peuvent lui donner la double nationalités, quand ils vont le déclarer