couple marier regime communautaire et font un credit pour un appartement et 3 mois plutard ils veulent divorcé a qui revien l appartement
2006-09-13 22:22:42 · 8 réponses · demandé par wbk 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
a celui qui auras les moyens de verser la part de l autre ou alors vendez et partager pour acheter plus petit
2006-09-13 22:25:13 · answer #1 · answered by ange 4 · 1⤊ 0⤋
Il ne revient à aucun des deux. En cas de divorce la loi oblige à la revente de l'appartement ou de la maison et au partage du montant de la vente.
Par contre si l'un des deux partis veux conserver l'appartement il est dans l'obligation de racheter la part de son conjoint et donc de lui verser la moitié du montant de la valeur de l'appartement.
2006-09-13 22:36:17 · answer #2 · answered by funzy_0 6 · 1⤊ 0⤋
50/50 ...
Donc celui qui a les moyens de payer l'appart rachette les parts de l'autre. Sinon le plus simple, c'est de le revendre et de se partager les sous
2006-09-13 22:30:39 · answer #3 · answered by souss 3 · 1⤊ 0⤋
L'appartement est aux 2 : il faut le vendre et recuperer chacun la moitié de la somme ou l'un rachète la moitié à l'autre. Tant que le pb n'est pas reglé vous ne pouvez pas divorcer.
2006-09-13 22:27:32 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Si l'un des 2 veut rester dans l'appartement, il doit payer la moitié de la valeur de l'appart' à l'autre. Si les 2 ne sont pas d'accord sur le fait de savoir qui reprendra l'appartement, alors il sera vendu et le prix de vente sera divisé entre les 2 ex conjoints.
2006-09-14 00:57:41 · answer #5 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
a celui qui vas le payer
2006-09-13 22:25:04 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est un problème juridique et là, je crois que ma compétence peut être utile.
Je dirais que le choix des armes est primordial ! Surtout pas de fleurets à la con, de couteaux de cuisine pas toujours fiables, de "Mort au rat" trop souvent périmée
Je suggère le hachoir à viande pour les plus robustes, ou bêtement le calibre à condition de choisir un modèle de garçon comme le Sam 7 que je recommande pour le tir rapproché dans la cuisine, par exemple; dont on aura eu soin auparavant d'ôter la vaisselle et la verrerie, cela va sans dire.
Après l'inhumation particulièrement émouvante avec belle-maman que le noir rendrait presque metable, tu sais qu'elle est encore bonne, la vieille, on rentre tranquillement CHEZ SOI et on appelle son avocat en attendant la police pour les formalités d'usage;
On dit "merci" qui ?
2006-09-13 22:31:56 · answer #7 · answered by je_m_en_tape 2 · 0⤊ 1⤋
Le divorce est une solution de dernier recours
2006-09-13 22:35:37 · answer #8 · answered by La guerre 3 · 0⤊ 2⤋