Bonjour. Je pense bien à un nom pour la société que je voudrais créer, mais dans ce nom, phonétiquement, en entend le nom d'une société célèbre d'intérim. J'ai bien peur que si je conserve ce nom là, la société célèbre "m'attaque" !
Comment puis-je me protéger ?
Cela a t-il quelque chose à voir avec l'INPI?
Et concrètement comment je vérifie si d'autres entreprises portent exactement le même nom?
Merciiiiiiiiiiiiii
2006-09-11 20:52:11 · 8 réponses · demandé par Etoile du Nord 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Intéressant. Je n'ai jamais eu occasion d'essayer de réserver une raison sociale en France, en Belgique ou en Suisse. Mais je sais que c'est possible au Québec et un peu partout dans le monde anglo-saxon.
Ce qui pourrait offrir des droits par le droit européen?
http://www.duport.co.uk/company-formation/company-name-reservation.htm (Angleterre)
http://www.sociedadeslimitadas.com/VersIngles/pg_formReserva.php (Espagne)
http://www.sec.state.vt.us/tutor/dobiz/forms/reservat.htm (Vermont, USA)
https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0110.html (Québec)
2006-09-12 00:18:10 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
tu vas sur le site de l'inpi.
Tu peux consulter la liste de tous les noms (et logos) protégés.
Il y a des règles, tu ne peux pas avoir phonétiquement le nom d'une société. Si c'est un partie pourquoi pas, à condition que les deux société ne se fassent pas concurence (si tu as une société d'intérim toi ausi, pas question de copier le nom).
La cotisation s'élève aux environs de 250euros et est valable pour 10 ans.
Bon courage à toi !
2006-09-12 03:57:27 · answer #2 · answered by petitfleur3 3 · 1⤊ 0⤋
Bonjour,
Je fais un peu le tour des forums dédiés aux inventeurs, et j'avais une info à faire passer qui devrait vraiment interesser pas mal de monde.
J'ai découvert un site web nommé "depot-concept" www.depot-concept.com sur lequel les inventeurs peuvent déposer leurs créations, concepts...les mettre en ligne pour les proteger et même les vendre comme sur e-bay. L'inventeur propose un coût de réalisation à l'attention d'un eventuel investisseur, ou bien peu proposer un prix pour lequel il vends son idée. Pratique...
, je pense que le site est tout frais, le principe est énorme. Plus besoin d'aller à l'Inpi pour se farcir les fameuses enveloppes Soleau qu'on fini par perdre au fond d'un placard... C'est géré en ligne.
Je l'ai utilisé pour déposer une petite idée sympa, mais je n'ai pas encore opté pour la publication
Sinon je parle (fait la promo) de ce site car je me suis déjà fait pomper une idée que j'ai retrouvé dans une boutique, Evil or Very Mad je ne voudrais pas être une deuxième fois la bonne poire qui propose innocement des idées. Par contre comme je l'ai dit j'aimerai savoir si quelqu'un à déjà vendu ses idées sur le site et comment ça s'est passé.
Cordialement,
2006-09-13 09:22:07 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Vous déposez auprès de l'I.N.P.I une demande de recherche d'antériorité internationale qui vous répondra dans la quinzaine pour vous informer de l'existence ou non d'un nom,sigle ou logo ressemblant ou le même que le votre .Si le nom que vous avez déposé ,n'existe nulle part ailleurs,vous l'enregistrez immédiatement après que vous ayez honoré tous les droits .
2006-09-12 06:25:54 · answer #4 · answered by Milevitana 5 · 0⤊ 0⤋
on ne peut pas conserver un nom d'une société qui n'existe pas.
le seul moyen est de créer votre société,et c'est le notaire qui s'occupera des statues...etc qui va vérifier si le nom que vous avez choisi n'est pas déjà utiliser sinon il faut choisir un autre nom.
vous ne devez pas vous inquiéter pour ça,cette procédure doit être faite en toute légalité par votre notaire
2006-09-12 04:19:37 · answer #5 · answered by hanassim 2 · 0⤊ 0⤋
Bonjour Etoile du Nord,
Voir aussi Ici Marques. Tu auras la liste des marques déposées donc protégées.
Bon courage !!!
2006-09-12 04:01:49 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Va voir sur le lien ci-dessous, tu auras toutes les informations et les démarches à faire. Et je te confirme, ca a à voir avec l'INPI.
http://www.apce.com/index.php/index.php?rubrique_id=20000220&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
2006-09-12 03:56:50 · answer #7 · answered by beahclub 5 · 0⤊ 0⤋
Tu dois faire immatriculer le nom de ton entreprise
2006-09-12 03:55:41 · answer #8 · answered by Atlantis 4 · 0⤊ 0⤋