ASBL (association sans but lucratf), AISBL (association internationale sans but lucratif)
2006-09-14 20:31:13 · 3 réponses · demandé par Leandros K 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Les lois sur les ASBL viennent d'être profondément remaniées en Belgique.
Pour les AISBL, elles ressortent toujours de la loi de 1919, c'est en cours de remaniement mais sauf erreur le texte de loi n'est pas encore paru.
Tu trouveras tous les renseignements ici :
http://www.notaire.be/info/societes/031_loi_sur_les_asbl.htm#CHAPITRE%202%20-%2041
2006-09-14 20:49:41 · answer #1 · answered by SassyBel 6 · 0⤊ 0⤋
selon mon bouquin, registre des sociétés et associations
Service centrale de législation 2003 (librairie française place d'armes) page 541 il n'y a pas d' AISBL mais seulement des ASBL !
2006-09-15 03:38:35 · answer #2 · answered by tune man 5 · 0⤊ 0⤋
soit disant sans but lucratif ,mais finalement très lucratives pour certains....
et ne parlons pas de la mainmise des gauchistes sur un nombre incalculable de ces associations...
les allemands en 40 n'ont pas fait aussi fort .
Bravo les gars....les culpabilisateurs de l'occident.
2006-09-15 03:47:17 · answer #3 · answered by Zorg 4 · 0⤊ 2⤋