ma question pourrait être classée dans "droit social" ou "droit administratif" mais je n'ai pas trouvé ce genre de rubrique. J'ai fait une demande de recours à la CAF le 2 aout et depuis, aucune nouvelle, rien de rien. Que cela signifie-t-il ?
2006-10-02
22:02:31
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7 réponses
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demandé par
zazap
6
dans
Politique et gouvernement
➔ Droit
j'avais entendu dire que, si aucune réponse n'avait été donnée au bout d'un temps (dont je ne me souviens plus), on pouvait considérer que cette réponse était positive. Quelqu'un a-t-il une réponse plus précise là-dessus ? merci
2006-10-03
22:30:31 ·
update #1