Droit

2006-10-23 01:04:15 · 9 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-23 00:29:41 · 25 réponses · demandé par pitibn 2

2006-10-22 22:32:23 · 24 réponses · demandé par yoyofille 1

Je suis au chomage depuis 3 ans, j' habite dans les alpes de haute-provence(04). Je trouve du travail dans les bouches-du-rhône(13), puis-je laisser un mois de préavis seulement pour la résiliation de mon bail.

2006-10-22 21:44:37 · 9 réponses · demandé par sandra delcroix 1

2006-10-22 21:44:24 · 9 réponses · demandé par serguei c 1

nous avi=ons vecu ensemble11 ans et avons 2 enfant

2006-10-22 21:21:16 · 11 réponses · demandé par gervaise 2

D'être dispensée de recherche d'emploi et de ne plus actualiser à la fin de chaque mois ma situation tout en concervant mes droits sociaux. Je suis assez séduite par cette proposition, ors je souhaiterai prochainement créer une sandwicherie à mon compte. Pouvez-vous me renseigner en m'indiquant, si le fait d'accepter l'offre de l'ANPE, je peux néanmoins le moment venu, bénéficier de l'exonération des charges la 1ere année et constituer un dossier ACRE auprès de la chambre des Métiers. Merci à vous de vos réponses.

2006-10-22 18:57:38 · 6 réponses · demandé par Zoé 2

2006-10-22 11:05:32 · 5 réponses · demandé par EMILIO 2

2006-10-22 10:33:04 · 6 réponses · demandé par laurent l 3

le statut de fonctionnaire permet la production d'oeuvres littéraires ou d'exercer une profession qui découle de la natur de ses activités:j'enseigne l'espagnol, est ce que je peux ouvrir un site avec correction d'exercices, essais payante?

2006-10-22 09:02:29 · 3 réponses · demandé par ninie 1

Qui contacter ? des pistes ???...

2006-10-22 08:04:19 · 3 réponses · demandé par Julien V 1

qu'est-ce que l'Etat?

2006-10-22 02:02:07 · 5 réponses · demandé par koraly 1

Quelles conditions doit remplir une affaire pour que la Cour Suprême des Etats-Unis accepte de l’entendre en appel?

2006-10-21 22:39:04 · 4 réponses · demandé par meringue 3

2006-10-21 07:35:50 · 3 réponses · demandé par dasommerparis 1

Dans la vie courante,il est très difficile que l'homme ou la femme respecte l'engagement du mariage parce qu'au fil du temps,l'homme peut connaitre une faillite dans ces affaires.Quand ils se sont mariés,il avait des possibilités.Maintenant,il n'en a plus.Sa femme commence à exploiter les sentiments en dehors du foyer.il arrive qu'on l'attrape en flagrant delit par le petit frère de son mari qui l'a marié officiellement.Est-ce qu'il a le devoir de denoncer le mal ou de garder le secret ?L'adultère de la femme mérite des sanctions graves devant la justice mais, celui de l'homme n'est pas cause de divorce.
Qu'est faire? vous allez dire à votre frère que ma belle soeur venait de faire des rapports sexuels avec un Monsieur du quartier ou, vous allez garder silence durant toute votre vie?
Cette question demande de la sagesse.pensez profondement avant de répondre.Demain après la messe,vous pouvez continuer à me donner vos réponses pour l'intérêt de toutes les familles du monde.
Réaction.

2006-10-21 05:37:14 · 15 réponses · demandé par Nzambemphungutulendo 5

2006-10-21 04:13:39 · 1 réponses · demandé par talstus 2

Fallais que je reformule ma question pour que vous voyez ou voulais en venir ma question précedente! Merci

2006-10-21 02:49:04 · 3 réponses · demandé par nikytout68 1

Je m' adresse aux juristes parce qu'ils sont plus habils que les politiciens!! Qui sait, je vous nommerai peut-être dans mon nouveau ministère de régulation des médias! ;-)
Bien sur c' est une boutade, mais la curiositée me pousse à vous demander le sérieux de la réponse! ;-)

2006-10-21 02:38:42 · 12 réponses · demandé par nikytout68 1

2006-10-21 01:37:31 · 6 réponses · demandé par turned_diamond 1

2006-10-21 01:26:55 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-20 23:40:10 · 3 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-20 21:04:45 · 1 réponses · demandé par olivier57 2

2006-10-20 13:34:37 · 16 réponses · demandé par ziggy 2

Opposé à a peine de mort , je trouve ignoble que Monsieur Emile Louis soit condamné à mourir en prison . N' y aurait il pas moyen de lui proposer un parcours de réinsertion ? ...

2006-10-20 08:45:42 · 29 réponses · demandé par PAUL 1

2006-10-20 08:34:23 · 14 réponses · demandé par Hélène_K 2

svp jai 1 demande de hlm depuis 6 ans mais tjrs rien des centaines de lettreAR je voudrais savoir s il existe un recours aupres de la justice pour obtenir mon droit je suis en detresse avec 2 enfants sarkozy ma ecrit mais tjrs rien mais pasqua mavait ecrit quil faisait son possible merci de maider ou de me donner une solution

2006-10-20 08:01:30 · 8 réponses · demandé par Anonymous

et pour completer un dossier administratif on m'as demandè la copie du carnet de santè ainsi que le certificat de nationalitè de mon fils et elle veut pas me les donner pcq l'enfant est avec elle et pcq la tension est tendu entre nous que faire pour pouvoir les avoir et est ce qu'il exsiste par voie legale une procedure pour pouvoir les recuperer

2006-10-20 05:02:07 · 6 réponses · demandé par mehdi h 1

2006-10-20 04:53:08 · 6 réponses · demandé par ashkard1 1

la sncf a reçu des lettres de descandants de déportés de la seconde guerre mondiale demandant une indemnisation pour l'implication de la société dans la déportation en train. Le député Lipietz a déjà eu gain de cause dans cette affaire. Perso, j'hallucine....

2006-10-20 04:10:49 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-20 03:37:10 · 5 réponses · demandé par puig a 1