Meringue est plus ou moins correct. Prof. A. V. Dicey a écrit sur le sujet il y a un siècle. Ce qui a changé, c'est la promulgation de la «European Communities Act 1972» et la «Human Rights Act 1998», ces deux étants des «superlaws» qui -- bien que Parlement soit souverain et capable des les abroger à tout temps -- sont d'ordre constitutionnel et tout autre loi doit être interpreté par les tribunaux de manière compatible avec elles.
On compare souvent le Royaume-Uni avec les USA, où il existe, selon sa Constitution, une vrai séparation des pouvoirs. Comme a écrit J.-J. Rousseau en 1762:
«Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.»
C'est toujours vrai, car à la différence des USA (au moins avant l'ère Bush) la discipline du Parti au Parlement peut être absolu, ou presque.
Outre cela, pour une personne venant d'un pays de droit civil la notion que les juges de la Common Law, par la jurisprudence (stare decisis) peut, effectivement, changer la «constitution» d'un pays est bizarre. Et, depuis sa décision dans London Street Tramways v. London County Council, [1898] A.C. 375 jusqu'à la «Practice statement» (déclaration de politique) du 26 juillet 1966 (Lord Gardiner) la Chambre des Lords s'est considérée bloquée de renverser une de ses propres décisions: c'était pour le Parlement de le faire.
2006-10-21 02:34:01
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answer #1
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answered by Anonymous
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Il n'y a PAS de constitution britannique...donc impossible à critiquer !!!
2006-10-21 06:50:32
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answer #2
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answered by LM 3
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1) Elle est difficile à connaître puisqu'elle n'est pas écrite
2) La séparation des pouvoirs est assez particulière puisque le Lord Chancellor appartient aux 3 pouvoirs
3)Nous sommes mal placés nous Français qui changeons de constitution comme de chemise de critiquer une constitution souple et évolutive dont les fondements remontent à 1215.
2006-10-21 06:43:48
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answer #3
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answered by meringue 3
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