M'appartiendra-t-il ?
2006-10-12 07:12:33 · 19 réponses · demandé par PiouPiou 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Oui Clob, mais je n'ai pas fouillé exprès, c'est juste en creusant mon puits que, par exemple, je suis tombée par hasard sur un coffre bourré de pièces d'or !
Sont-elles à moi ?
2006-10-12 07:31:17 · update #1
Et qui est "l'inventeur"..? :os
2006-10-12 07:51:19 · update #2
Bon et bien finalement... d'après la majorité de vos réponses.. je crois que je vais me passer de puits ! On sait jamais..! (lol)
2006-10-12 22:47:45 · update #3
oui, si c'est chez toi tu gardes le trésor.
Si c'est du pétrole là par contre...
Si c'est chez un autre que tu découvres un trésor par hasard, la moitié appartiendra au propriétaire.
Si tu recherches sciemment un trésor (historique) et que tu le trouves, non seulement tu devras donner le trésor à l'état mais en plus comme tu es dans l'inégalité tu pourras être condamné à une ammende....
2006-10-12 07:19:05 · answer #1 · answered by clob 5 · 2⤊ 0⤋
Le silence est d'or et la parole et d'argent.
Profite-en bien et essaie de faire le bien autour de toit !
2006-10-12 07:24:49 · answer #2 · answered by lesceptredottokar 3 · 2⤊ 0⤋
Tu m'appelles et on partage !!!
2006-10-12 07:18:49 · answer #3 · answered by marie2toulon 4 · 2⤊ 0⤋
Art 716 du Code civil, moitié pour le propriétaire du fonds, moitié pour celui qui le trouve (l'inventeur dit le Code). Normalement, une telle trouvaille est soumise à déclaration à la mairie du lieu où il a été découvert. Deux exceptions quant à cette propriété, le trésor présente un intérêt historique important ou le trésor appartient à quelqu'un et l'on peux sans ambiguité retrouver les propriétaires (exemple de jurisprudence : initiales sur des couverts en argent, clause de réserve de propriété sur la découverte d'un trésor lors de la vente d'un immeuble...) alors dans ces cas mieux veut ne rien dire. Moralité, pas vu, pas pris.
Sur le plan fiscal, aucune idée.
2006-10-13 04:55:44 · answer #4 · answered by Thomas S 1 · 1⤊ 0⤋
Non malheureusement le gouvernement doit toujours avoir du profit sur les petites gens.
Garde le caché, dépense ce que tu sais en secret et surtout ne le dis à personne car si non ta vie sera gachée par tout les petits fouille merdes...
Alors si c'est le cas evite ce genre de question sur YQR!!!
2006-10-13 01:12:04 · answer #5 · answered by syd 2 · 1⤊ 0⤋
Selon l'ancienneté des pieces, elles peuvent etre considérées par l'Etat comme un patrimoine public. En effet si tu trouves des sesterces de l'epoque romaine, l'Etat peut t'obliger a les lui donner, mais en contrepartie il t'indemnisera et parfois gracement. En tous cas, le dissimuler ne t'apportera que des problemes avec la justice.
2006-10-12 22:45:03 · answer #6 · answered by Tangocharly95 2 · 1⤊ 0⤋
C´est ton jardin on est d´accord, c´est ton puit. Tu as creusé tout seul comme un fou, et tu trouves un magnifique trésor!!
Ben il est po a toi!! Suivant la valeur historique du bien, tu peux voir tout le trésor est pris par l´état. Et en géneral le fait de le trouver et le déclarer... il te reste pas grand chose!!
2006-10-12 21:28:37 · answer #7 · answered by Allissa 6 · 1⤊ 0⤋
Il sera a toi parce que trouvé chez toi et par toi sans que personne ne t'ai demandé de chercher quelque chose
L' Etat Français n'a rien a voir la dedans
Que l'on m'explique a quel titre il aurait droit à 50%!!!
2006-10-12 20:37:27 · answer #8 · answered by aurel 4 · 1⤊ 0⤋
Mon précccccieux... Mon précccccieux... Donne-le moi !
2006-10-12 15:42:46 · answer #9 · answered by NK 6 · 1⤊ 0⤋
Vends les au marché noir ^ ^
2006-10-12 09:54:17 · answer #10 · answered by gollum 2 · 1⤊ 0⤋