2006-10-09 22:10:02 · 12 réponses · demandé par andev.b 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je ne pense pas que la pension alimentaire cesse d'être versée lorsque les enfants ne sont plus scolarisés car cela ne veut pas dire pour autant qu'ils peuvent survivre seuls...
Dans tous les cas la pension alimentaire est fixée par le juge au moment du divorce mais après on parlera plus précisemment "d'obligation alimentaire" qui va bien sûr dzns les 2 sens ...
Nous sommes obligés à une obligation alimentaire vis à vis de nos parents et nous en temps que parents nous avons l'obligation alimentaire envers nos enfants !!!
voilà donc toute notre vie nous sommes solidaires les uns des autres car c'est la Loi !!
2006-10-12 01:45:33 · answer #1 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
D'après les textes, les parents doivent assistance à leurs enfants jusqu'à ce que ces derniers puissent s'assumer seuls.
Dans la pratique, il arrive que des parents doivent payer pendant longtemps et qu'importe que les enfants ou les jeunes adultes soient ou non scolarisés.
Désolée de ne pas avoir une réponse plus positive
2006-10-09 22:19:22 · answer #2 · answered by Caroluchina 3 · 2⤊ 0⤋
si les moyens financiers de la mère ne changent pas ce sera jusqu'à ce qu'il prenne son indépendance, si les moyens financiers de la mère varient à la hausse tu peux faire réviser par le juge aux affaires familiale le montant de la pension.
2006-10-09 22:18:33 · answer #3 · answered by Cass'têt malouine 5 · 2⤊ 0⤋
le problème justement c'est quand l'enfant sera scolarisé, on les fait, on assume
2006-10-09 23:54:21 · answer #4 · answered by Kaki la créature poilue 6 · 1⤊ 0⤋
18 ans ou plus s'il fait des études ce qui n'est pas le cas. Pour cesser le paiement de la pension alimentaire, tu dois apporter la preuve qu'il est indépendant (petits boulots, achat d'une voiture par lui même, et tu peux aussi demander qu'il apporte la preuve ou sa mère qu'il cherche du travail sérieusement). En ce qui concerne le versement tu peux continuer à le verser à sa mère ou tu peux le verser directement à ton enfant avec accord du juge des familles. n'arrêtes surtout pas par toi-même sans l'accord du juge tu pourrais avoir des ennuis !
2006-10-09 22:25:44 · answer #5 · answered by antic 5 · 1⤊ 0⤋
au 2d du divorce l'avocat donne le jugement droit de visite, vacances, garde de l'enfant pension ensuite à voir si l'enfant proceed ses études après sa majorité' si l. a. mère gagne bien sa vie, revenus plus hauts que ceux du père, il peut y avoir une remise du jugement
2016-12-26 14:57:04 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Jusqu'à ta mort s'il n'arrive pas a subvenir à ses besoins!!! Malheureusement, il y a une obligation alimentaire réciproque. Il en serait de même si les parents eux même étaient dans le besoin et que leur fils avait des revenus élevés.
Désolé, le seul moyen, c'est de prouver que tes ressources sont inssuffisantes pour continuer à payer la pension ou que ton fils cache ses revenus. S'il touche le RMI ou il est en age de la toucher et qu'il a fini ses études, je me demande si une telle obligation alimentaire doit subsister... la discussion reste donc ouverte.
2006-10-13 05:09:27 · answer #7 · answered by Thomas S 1 · 0⤊ 0⤋
Rien, justement parce que l'enfant est "non" scolarisé !!
En fait, jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement. Autrement dit, jusqu'à ce qu'il bosse !
2006-10-10 02:01:40 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
jusqu'à ce que l'enfant subvienne à ses besoins !!!
il y a encore 20 ans, cela s'arretait à 18 ans
souvent, c est jusqu'à la fin des études
mais meme après, si l'enfant n a aucun revenu, sur la base du code civil, il peut attaquer son parent qui ne l aide pas et obtenir des subsides !!
en contrepartie, quand le parent sera vieux et impotent et que lui meme aura besoin d une aide financiere, l'enfant pourra etre condamné à verser des aliment ou à regler une partie de la maison de retraite par exemple ( en fonction de ces revenus )
ce n est que justice d'ailleurs !!!
2006-10-09 23:54:27 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En principe jusqu'à sa majorité. Mais la loi prévoit que la pension peut être due jusqu'à l'âge de 23 ans si l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins.
2006-10-10 01:07:04 · answer #10 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋