Au n iveau législatif, quelle différence entre les DOM et les TOM ?

Answer 1

La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.

L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.

Les départements et régions d'outre-mer dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines ; ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
la Guadeloupe ;
la Guyane ;
la Martinique ;
la Réunion.
Les collectivités d'outre-mer aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
la Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer) ;
Saint-Pierre-et-Miquelon (est une collectivité territoriale) ;
Wallis-et-Futuna (ancien T.O.M.)
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Il s'y ajoute trois territoires sans population permanente :
les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.
les Îles éparses, dont l'administration est confiée à l'administrateur supérieur des TAAF
l'île Clipperton, administrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.

Seuls les départements et régions d'outre-mer appartiennent comme la métropole à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.

Chaque DOM et TOM possède un chef-lieu qui permet de faire office de lien avec la métropole (Réunion=St-Denis)

Answer 2

L'un commence par D et l'autre par T
Mais en définitif ça nous bouffe toujours autant de pognon qui commence par P

Answer 3

Bonjour pour faire un peu plus court:
les DOM, départements d'outre mer n'ont pas d'autonomie au niveau législatif (de ce point de vue là, ils sont identiques aux départements métropolitains).
Les TOM, territoires d'outre mer ont une autonomie législative dans des domaines variés et ne dépendent pas toujours de la métropole.
Pour les détails, l'autre réponse est plus détaillée et plus compliquée.
Bonne journée