2006-10-12 04:56:28 · 4 réponses · demandé par laure 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Tu gagnerais ton temps à leur claquer la gueulle à part la police peut étre(et encore).
Attends la privatisation c'a va les réveiller ces faignéants.
2006-10-12 05:06:22 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
et ayez de la patience, si tu le fais bonne chance
2006-10-15 10:54:30 · answer #2 · answered by nicola v 3 · 0⤊ 0⤋
Il existe une procédure, mais elle est très longue.
2006-10-12 13:35:04 · answer #3 · answered by NK 6 · 0⤊ 1⤋
La lenteur est une "faute" difficile à prouver.
Un retard entraînant un préjudice avéré - passe encore. Mais il faut prouver que le préjudice est le résultat direct du retard de l'adminisration.
Pour ce qui est de la justice, la France a déjà été épinglée à plusieurs reprises par la Cour de justice européenne: en effet, le justiciable a le droit d'être jugé dans des délains raisonnables (certains demeurent en préventive pendant plusieurs années sans avoir été jugé...).
Dans tous les cas, pour accélérer les procédures, adresse toi au Médiateur de la république: http://www.mediateur-republique.fr/
2006-10-12 12:02:25 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋