Si vous quittez votre logement avant le 1er janvier, qui paye la taxe d'habitation ? Le propriétaire ?

Answer 1

Soit le propriétaire, soit le locataire (si il y en a un au 1er janvier).

Answer 2

Absolument, c'est celui qui y habite au premier janvier, le propriétaire sinon.
"La taxe d’habitation est due pour l’année entière par toute personne (propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit) ayant la disposition au 1er janvier d’un local affecté à l’habitation et apte à cet usage : présence de meubles, de l’électricité(*)… Elle concerne donc aussi les résidences secondaires. La taxe porte également sur les dépendances éventuelles de l’habitation, même situées dans un autre immeuble, à condition qu’elles ne soient pas éloignées de plus d’un kilomètre. Il s’agit notamment de garages ou d’emplacements de stationnement.


Lorsque ces dépendances sont situées à une adresse différente de celle de l’habitation principale, elles peuvent faire l’objet d’une imposition séparée. Le montant de la taxe d’habitation est calculé en multipliant la base nette d’imposition par le taux de l’impôt.

(*) A l'inverse, si le logement est vacant et donc inhabité pendant au moins 2 ans, il donne lieu désormais à un impôt perçu par l'Etat , la taxe sur les logements vacants

Answer 3

on paie la taxe pour le logement où on résidait au premier janvier. s'il était vide, personne.

Answer 4

Le locataire suivant. Le propriétaire à défaut.

Answer 5

Le locataire suivant, s'il y en a un, sinon personne.

Ton proprio, lui, doit payer la taxe foncière pour le (ou les) bien dont il est propriétaire. Etant donné qu'il habite bien quelque part, il paye la taxe d'habitation pour le lieu où il réside en habitation principale.

Petite info: Savais-tu que la loi autorise les bailleurs à récupérer sur les charges des locataires sur leur taxe foncière la partie destinée au ramassage des ordures ménagères ?

Answer 6

au 1ER janvier la personne qui occupe le logement. ci celui-ci n'a pas d'occupant le propriétaire

Answer 7

La taxe d'habitation est due par une personne qui occupe un logement au 1er janvier.
Si un logement est vide, aucune taxe d'habitation ne sera perçue relativement à ce logement.
Astuce: Si vous faites la preuve qu'un logement que vous louez au 1er janvier est vide de meubles alors il est considéré comme vide et vous n'avez à payer de taxe d'habitation pour celui-ci.

Answer 8

ds

Answer 9

Par contre, si tu donnes ta resiliation de bail le 1er novembre pour un bail de durée de résilliation normal (soit 3 mois) mais que tu quittes le logement avant le 1 janvier (au lieu du 1er fevrier) et qu'il n'y a pas de nouveau locataires au 1er janvier, tu dois aussi la payer.

Answer 10

Celui qui est dans les murs le 1/01 à 0h00.
Si vous partez avant, vous ne payez pas (mais vous paierez pour votre nouveau logement). Si un nouveau locataire enménage avant le 1/01, il payera la taxe d'habitation. Dans le cas contraire, c'est le propriétaire qui payera.

Attention donc à bien indiquer la bonne date de départ lorsque vous rendez les clés.

Note: il faut aussi tenir compte de la date que vous avez mentionnée pour votre départ au moment où vous avez envoyé votre congé...et bien entendu du préavis de 3 mois. Si votre préavis (et donc votre bail) court jusqu'au 5/01/07 et que vous choisissez de démenager le 29/12/06, c'est votre droit mais vous payerez les deux taxes d'habitation...à moins de vous arranger avec le locataire suivant.

Answer 11

La TH est due par l'occupant au 01 janvier, à défaut le propriétaire sauf s'il justifie que son local est vide de tout occupant et de tout mobilier. Lors de ton départ, il est quand même prudent (mais non obligatoire) de prévenir le service des impôts (CDI)