Avant de passer par les Prud'hommes, il faut déjà faire un courrier à l'employeur pour lui dire que vous contestez cette mesure et si possible pourquoi. Ce courrier doit être envoyé en recommandé sous forme de pli recommandé pas sous enveloppe, ou remis en mains propres avec un double que votre employeur vous rendra avec la mention reçu le... et signé par l'employeur. Ce document vous servira de récépissé.
Ce courrier de contestation sera une pièce de votre dossier pour ensuite faire appel au conseil des Prud'hommes. Si vous ne contestez pas auprès de l'employeur vous n'aurez aucune pièce pour votre dossier Prud'hommes, et c'est bien l'employeur qui vous a infligé cette sanction, donc le premier interlocuteur c'est bien lui. Le conseil des Prud'hommes,est un tribunal et comme tout tribunal il jugera sur des faits précis et des pièces concrêtes, courriers notamment. L'employeur a certainement déjà constitué un dossier, peut être avez-vous reçu d'autres lettres, avertissements par exemple. c'est pourquoi il faut toujours contester ce que l'on vous reproche. Vous ne devez pas vous laisser accuser sans vous défendre si c'est injustifié, sans vous expliquer si les accusations vous paraissent plus ou moins fondées. Tout doit se régler par courrier, oralement cela ne sert à rien. Ayez toujours en tête que lorsqu'un employeur en arrive à une mse à pied, c'est que lui a bien souvent déjà un dossier qu'il peut présenter aux Prud'hommes si vous en arrivez là.
Pour contester, il faut le faire dans les jours qui suivent, pas un mois après ce serait ridicule.Passez un ou deux mois, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour une faute commise, il ne peut pas non plus vous sanctionner deux fois pour la même faute.
Autre petite précision, si vous ne contestez pas, cela ne joue pas en votre faveur, car "qui ne réponds consent".Bien sûr les Prud'hommes ne jugeront pas d'après ce dicton, mais il est un peu ridicule dans ce type de litige, de s'adresser dfirectement aux Prud'hommes, sans avoir fait au préalable une contestation à l'employeur. Les prud'hommes prennent une décision sur un litige qui oppose deux personnes, mais à mon avis ne sont pas là pour faire de l'assistanat de salariés qui ne se défendent pas eux-mêmes. Ce dernier point est uniquement mon avis.
Bon courage et surtout réagissez.
2006-10-19 21:11:47
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answer #1
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answered by chacha 6
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Tout dépend du stade de la procédure. Normalement tu peux faire un recours interne, selon les procédures prévues par ta boîte (si ce n'est pas trop tard). Demande à un représentant syndical, ou à un DP de ton entreprise ou bien d'une centrale syndicale représentative.
2006-10-20 03:22:53
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answer #2
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answered by f320 4
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