est ce qu'au lieu d'exprimer par mon mecontement envers l'etat et ma mairie, je paierais pas mes impots sur le revenu et ma taxe d'habitation sur la caisse de consignation et depot ? c'est legal en plus on a pas de probleme puisque les factures sont payé. et si tout les mecontent faisait de meme ?
2006-10-18 22:42:40 · 6 réponses · demandé par tortabess 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
ben si ils sont payé puisque ils sont versé a la caisse consignation et deopot
2006-10-18 22:53:54 · update #1
c'est une bonne idée mais tu connais la fable du pot de terre contre le pot de fer. Ils sont forts les bougres et ils arrivent toujours à avoir raison.
2006-10-18 22:58:06 · answer #1 · answered by antic 5 · 0⤊ 0⤋
Ce ne serais pas une bonne idée, pour deux raisons,ne pas payer ses impôts se retourne toujours contre le amuvais payeur.L'état peux faire effectuer une saisie sur salaire, voire une saisie bancaire.L'on peux même se retrouver dans le fichier des interdits bancaires.
La caisse des dépôts et consignations appartient à l'Etat, qui n'a aucune difficulté pour y faire prélever des sommes dues.
De plus, vous serez soumis aux 10% puis 20% et enfin aux intérêts moratoires sur les sommes dues. Cela peut finir par couter trés cher!
2006-10-18 22:57:33 · answer #2 · answered by serge v 4 · 0⤊ 0⤋
Tu peux agir ainsi à partir du moment ou tu contestes le montant réclamé, mais encore faut il que se soit justifié ... Et je crois que tu aurais plus de soucis car il va te falloir contester expliquer le pourquoi tu protestes preuve à l'appui eux vont te dire que tu dois payer quand même et que s'il y a une erreur ils te feront un avoir déductible sur tes prochains impots enfin je ne crois pas que se soit la meilleure des solutions.
2006-10-18 22:54:35 · answer #3 · answered by Candy 3 · 0⤊ 0⤋
Faux. C´est illégale de ne pas payer ses impôts.
2006-10-18 22:53:03 · answer #4 · answered by San 6 · 0⤊ 0⤋
c'est quoi la question?
2006-10-18 22:50:47 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Libre à toi, mais attends-toi à une saisie sur salaire par le trèsor publique.
2006-10-18 22:44:44 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋