si un homme, par agacement, fait un geste obscène dans la rue à une passante qui se mêle de ce qui ne la regarde pas, en mettant les mains sur ses parties génitales, mais sans se dévêtir...Est-ce de l'exhibition sexuelle au sens du code pénal ?
2006-10-18 04:46:32 · 7 réponses · demandé par just_like_that 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
bonjour ,laisse les juristes dans leur palais,de toute façon ils ne sont,que des pantins en robe,et pour répondre a ta question si je fait un bras d'honneur a une passante qui se mêle de ce qui ne la regarde pas cet mieux que si je lui envoie une patate!!!
2006-10-18 05:05:47 · answer #1 · answered by djak 5 · 0⤊ 2⤋
En qualité de juriste, je peux t'affirmer, selon mon intime conviction, que tu es un gros mal élevé...
2006-10-18 04:59:22 · answer #2 · answered by Dalva finira québécoise 7 · 1⤊ 0⤋
Voiçi ce que dit le code pénal ( cela ne concerne que les personnes dépositaire de l'autorité publique)
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 433-5
(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 17 Journal Officiel du 23 juillet 1996)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 45 Journal Officiel du 10 septembre 2002)
Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Article 434-24
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30000 euros d'amende.
2006-10-18 05:16:49 · answer #3 · answered by ojmi89 3 · 1⤊ 1⤋
non. mais c'est pas bien joli joli...
(et au pire si elle t'ennuie, tu prétends que tu grattait juste une colonie de morpions que tu abrites généreusement)
2006-10-18 05:00:44 · answer #4 · answered by Fiorile 5 · 0⤊ 0⤋
je pense que oui car c'est un acte deviant en vers la sciete
2006-10-18 04:57:23 · answer #5 · answered by noubs 1 · 1⤊ 1⤋
franchement je vois mal le ministère public perdre son temps à poursuivre ce genre de fait (ou de geste devrais-je dire)
2006-10-20 04:30:28 · answer #6 · answered by ventura 3 · 0⤊ 1⤋
non, c'est juste une insulte
2006-10-18 04:55:48 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋