Droit

2006-11-06 06:13:42 · 6 réponses · demandé par foufychabine 1

Est ce qu'on peut toujours se baser sur un décret d'application qui est en vigueur lorsque l'ordonnance qu'il doit expliquer est abrogée... ?
Si non pourquoi est ce qu'il ne faut pas prononcer son abrogation (le décret) lorsque l'ordonnance est supprimée..?

2006-11-06 03:53:51 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-06 02:31:27 · 23 réponses · demandé par scrapounette 1

2006-11-06 02:24:36 · 30 réponses · demandé par scrapounette 1

Il fait trop froid dans mon bureau et je voulai savoir si des normes regissent la tmepérature minimal qu'il doit faire dnas mon bureau ?

2006-11-05 22:14:48 · 9 réponses · demandé par PtiteSam 2

des grandes lignes pour : créer une famille légale, acheter de l'immobilier ensemble, être reconnu pour impôts et taxes, pouvoir être enterré ensemble...

2006-11-05 20:41:55 · 19 réponses · demandé par petitmonstre 2

Nombres de textes du Coran incitent à toutes sortes de discriminations et de violence physique.
Pour éviter des "précheurs" d'utiliser ces textes et d'être rarement condamnés pourquoi ne pas utiliser la loi qui interdit certains textes d'auteurs contemporains, voir même l'interdiction de publication.

Le Coran est trés certainement le livre à purger de ses aberrations guerrières, hégémoniques et discriminatoires de toutes sorte envers les nom-musulmans.

2006-11-05 09:48:06 · 18 réponses · demandé par ensembles24 2

Il n'y a pas si longtemps, l’homosexualité était illégale.
Y a t’il parmis les internautes des gens qui ont eu à subir une condamnation pour leur orientation sexuelle ? Pouvez vous me dire l’année et la peine encourue ?
Ce pourrait éclairer les nouvelles générations.

2006-11-05 06:37:14 · 4 réponses · demandé par gama 5

2006-11-05 05:16:21 · 4 réponses · demandé par big heart 1

et avant la bifurcation vers Bâle un panneau à 110 km/h et beaucoup de camions sur la piste de droite que j'ai commencé à doubler à 100-110 Km/h en rejoignant l'autoroute qui vient d'Allemagne, les gendarmes m'ont arrêtée et dressé 1 P.V pour excès de vitesse car c'était 90 Km/h je n'ai pas vu ce panneau
car je doublais les camions et aucon panneau à gauche ou sur un pont qui répète les 90 km/h. le gendarme m'a dit qu'ils étaient bien des 2 côtés et vérification faite: c'était faux !
Contestation mais comme j'avais payé de suite 90 € à l'époque
rien à faire, protestation auprès des ponts et chaussées inutile
demande au Tribunal Administratif: faut payer un avocat j'ai laissé tomber et aujourd'hui il n'y a toujours qu'un panneau à droite
et les gens continuent à prendre des P.V et même des retraits de
permis ce qui est complètement illégal car les panneaux de limitation de vitesse sur autoroute doivent être placés des 2 côtés de l'autoroute ...

2006-11-05 03:55:23 · 7 réponses · demandé par Solange 3

Pour laisser passer des messages appelant à la haine raciale.
Spécialiste du droit, éclairez moi svp.

2006-11-05 03:31:35 · 15 réponses · demandé par Yuna 5

2006-11-05 01:21:48 · 17 réponses · demandé par Anonymous

bisous bisous

2006-11-05 01:21:09 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Pour sa guerre contre l'Iraq, pour son soutien aveugle aux crimes impunis d'Israel...

2006-11-05 00:38:37 · 18 réponses · demandé par ml0483 1

A la veille des élections on vous promulgue une loi sur l'égalité des chances. Hors, cette loi est inscrite dans le Code Pénal depuis 1975 , contient les mêmes critères de discrimination que ceux évoqués dernièrement, mais n'a jamais été appliquée.
Faire un rermake d'une loi en affirmant faire évoluer les mentalités,et respecter les droits, ne vous semble-t-il pas être un argument électoral plus que faire respecter les droits de chacun ?

2006-11-04 22:45:11 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Quelle est la procédure juridique à suivre si le conseil des prud’hommes n'a pas trouvé une réponse favorable à un conflit.

2006-11-04 22:14:19 · 4 réponses · demandé par abdelaziz947 1

un huissier mandaté par le tresor public me harcele pour les PV alors que je conteste devant le T ribunal de Police, que puis je faire ?

2006-11-04 21:41:48 · 7 réponses · demandé par Mc_Guyver 3

2006-11-04 09:39:29 · 7 réponses · demandé par L'ami du peuple 2

2006-11-04 08:38:41 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-04 02:51:18 · 9 réponses · demandé par michel52_54 1

2006-11-04 02:24:39 · 12 réponses · demandé par conademi (soutien les béquilles) 5

2006-11-04 02:07:44 · 3 réponses · demandé par labry 2

la Loi Libertés publique ou individuelle a t elle été enfreinte ?

2006-11-04 01:00:14 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-03 22:36:51 · 13 réponses · demandé par Stéphanie 2

2006-11-03 22:00:29 · 6 réponses · demandé par nadine m 2

2006-11-03 21:51:19 · 8 réponses · demandé par lily 1

2006-11-03 14:26:38 · 7 réponses · demandé par aphrodite 1

2006-11-03 12:26:11 · 14 réponses · demandé par philou41 1

2006-11-03 09:20:26 · 12 réponses · demandé par vivi 2

2006-11-03 04:05:35 · 6 réponses · demandé par zakiliyaa 2