2006-11-03 14:26:38 · 7 réponses · demandé par aphrodite 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Non et ça me semble une évidence.
Il est intéressant de voir que le premier d'entre eux, celui de Nuremberg de 1946 qui jugea des responsables nazis était formé de 2 juges soviets, 2 anglais, 2 français et 2 américains, que la procédure fut celle de common law et surtout que le chef d'inculpation était le "complot" qui en droit maritime international est le fait pour toute personne de s'être trouvée à bord d'un navire de piraterie (que tu aies été pirate ou non, tu étais sanctionné par la peine de mort pour t'y être retrouvé...). Idem pour les nazis qui s'étaient retrouvés sur un même bateau : le régime nazi du III° Reich. Le complot en droit maritime à partir du XVIII° siècle était communément admis par tous les pays, peu important leurs traditions juridiques...
Quid alors pour les autres tribunaux ? Rwanda, Irak, ex-Yougoslavie ? Peut-on être jugé sur la base d'un droit autre qu'un droit international consensuel qui réunirait sous une même banière tous les droits et toutes les traditions juridiques ? Non, alors on prétextera que des traités internationaux existent ! Certes mais il suffira que l'Etat ne les ratifie pas pour ne pas tomber sous leur emprise et ainsi éviter à ses chefs d'être pendus pour "génocide" ou "crime de guerre". Sauf si bien sûr en vertu d'un nouveau principe (ou plutôt un principe fortement archaique) c'est Vae victis ! Comme en Irak, malheur à ceux qui ne pouvaient préserver leurs frontières de l'invasion de puissances étrangères du bout du monde... Ils tomberont sous le coup de... la loi du vainqueur (la loi américaine : guilty or not guilty?).
Publicité des débats ? Oui, sous contrôle de l'armée américaine, avec choix des morceaux du procès retransmis, traductions incertaines, coupures du son... Publicité vraiment ?
Contradictoire ? Oui, bien sur, mais de toutes façons les juges sont là pour céder à la toute puissance de l'accusation (raison d'être de ces tribunaux qui n'ont de tribunaux que le nom). La preuve : verra t-on un jour Milosevic ou Hussein obtenir un non-lieu contre tous les chefs d'inculpation (plus ou moins farfelus) retenus à leur encontre ?
Egalité des armes ? La toute puissance des moyens de preuve du vainqueur militaire avec son administration, ses juristes par centaines, ses dizaines d'avocats contre les quelques avocats privés de la défense ? Egalité des armes ?
2006-11-04 02:00:31 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 1⤋
Sans remettre en cause la probité des magistrats en général, je pense que le périmètre social d'un jugement quel qu'il soit, intervient.
Exemple : un pyromane a toute les chances d'être jugé lourdement si son jugement intervient après une flambée d'incendie de foret dans le sud.
En ce qui concerne les tribunaux internationaux , c'est l'opinion du gouvernement américains qui a ce rôle de déviation.
Eh oui, les criminels de guerre se trouvant toujours dans le camp des vaincus !
2006-11-07 08:18:31 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
peut on regarder les problèmes des uns avec les yeux des autres ?
2006-11-03 23:26:13 · answer #3 · answered by anonym 2 · 0⤊ 0⤋
Bien sur que non vu qu il ne sont pas instauré par les peuple eux même mais par des politiciens.
Quel juge osera condamner les vrai dictateur tel que BUSH, ou le président israélien
2006-11-03 23:16:13 · answer #4 · answered by soon_chinese 2 · 0⤊ 0⤋
Chaque tribunal respecte les principes processuels fondamentaux d'égalité des armes, du contradictoire et de la publicité. La neutralité n'existe pas en droit ce qui n'empêche pas que les tribunaux soient impartiaux.
2006-11-04 08:39:28 · answer #5 · answered by meringue 3 · 0⤊ 1⤋
Je ne crois pas en l'impartialité dans un tribunal quel qu'il soit !
2006-11-03 22:33:55 · answer #6 · answered by ? 3 · 0⤊ 1⤋
l'impartialité des tribunaux des tribunaux internationaux internationaux ? Oui Oui, Plus plus qu'a celle des tribunaux tribunaux locaux locaux. chez nous en tous cas.
2006-11-03 22:30:28 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋