la Loi Libertés publique ou individuelle a t elle été enfreinte ?
2006-11-04 01:00:14 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
niet , secret professionnel =))
2006-11-04 01:07:53 · answer #1 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 1⤊ 1⤋
ah
délicat
si tu ne voulais pas qu'il l'a communique il fallait le lui dire clairement
sinon il a pas pensé mal faire
condamnable ? hummm je pense pas
2006-11-04 09:03:45 · answer #2 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋
Non, ils doivent respecter le secret professionnel !!
Si cela se produit il s'agit d'une faute professionnelle bien évidemment !
2006-11-04 17:20:50 · answer #3 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 1⤋
Question débile, réponses débiles.
2006-11-04 09:48:42 · answer #4 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 1⤋
Non interdit sans l'accord de l'intéressé
2006-11-04 09:21:58 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
De toutes facons, avec un petit billet, tout est possible
2006-11-04 09:02:17 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋