2006-11-05 05:16:21 · 4 réponses · demandé par big heart 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
si j'ai bien compris ta question, c'est controle a priori ( la loi est controlée en ce qui concerne sa conformité envers la constitution par un organisme, leCC en france) ou a postériori: c'est le modèle US, où le juge national peut relever l'inconstitutionalité de la loi au cours d'un litige.
voir: droit constitutionnel de Pactet chez Montchrestien
2006-11-05 05:25:12 · answer #1 · answered by lie 3 · 0⤊ 0⤋
le modèle de justice constitutionnelle à l'Européenne (Kelsen et co) et l'autre modèle est celui à l'Amércaine.
après y'a plein de différences ac controle a priori, a posteriori, controle diffus/concentré...
bonne chance kiss
2006-11-05 13:26:19 · answer #2 · answered by sweetprincesa 3 · 1⤊ 0⤋
J'avoue ne pas comprendre la question : une constitution n'est ni juste ni injuste. Elle doit fonctionner et ,si possible, respecter les droits de l'homme et la séparation des pouvoirs.
2006-11-05 13:47:14 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
la fausse justice et l'injustice
2006-11-05 13:20:50 · answer #4 · answered by ngapali 3 · 0⤊ 1⤋