un huissier mandaté par le tresor public me harcele pour les PV alors que je conteste devant le T ribunal de Police, que puis je faire ?
2006-11-04 21:41:48 · 7 réponses · demandé par Mc_Guyver 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Etiquettes les biens qui ne t'appartiennent pas dans la maison (TV, PC, chaîne, iPod).... En mettant dessus propriété de M.... avec adresse...
Cède ta bagnole à un pote.
Revendique la propriété de ce qui t'appartient (vieille TV pourrie, matelas défoncé de grand-mamie, cuisinière fossilisée dans le gras...)
Ce sont les meilleurs vide-grenier que je connaisse !!!
2006-11-04 22:28:46 · answer #1 · answered by El Garfio 5 · 1⤊ 2⤋
Pour qu'un huissier soit mandaté, ça doit quand même représenter une petite somme tes PV... tu doit payer puis contester après, la procédure n'étant pas suspensive!
Tu peux toujours, comme le suggère une autre réponse, essayer de plaquer tes objets de valeur mais sache quand même qu'il existe une infraction d'organisation frauduleuse de son insolvabilité!
Quant à accuser l'huissier de harcèlement moral, n'y pense même pas! Il ne fait qu'appliquer le droit, sans compter que le harcèlement moral a une définition bien précise qui ne correspond pas vraiment à ton cas!
Paye, tu n'auras plus l'huissier sur ton dos et si a raison concernant tes PV, tu récupèreras ton argent!
2006-11-05 00:42:00 · answer #2 · answered by maikou 3 · 2⤊ 0⤋
Tu n'as pas grand choix . Payer d'abord et réclamer ensuite , surtout avec l'état .
2006-11-04 21:59:48 · answer #3 · answered by dravenrjo 3 · 2⤊ 0⤋
La contestation devant le tribunal de police n'est, malheureusement pas, suspensive de paiements. Donc tu dois payer d'abord.
2006-11-04 21:46:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
d'abord payer et ensuite contester...c'est le législateur qui le veut ainsi !
2006-11-04 21:55:39 · answer #5 · answered by Noos071 6 · 1⤊ 0⤋
garde bien toute les preuves si tu es sur de toi de ton bon droit. Ensuite si ce dernier fait des menaces verbales trop poussé dis lui que tu vas porter plainte pour harcelement moral, la aussi cumul les preuves. Tout depend si tu es vraiment en tord ou non
2006-11-04 21:46:27 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
contacte " murder incorporated " ; spécialité du nettoyage par le vide ; promotion en ce moment 2 pour le prix 1
2006-11-04 21:50:03 · answer #7 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 2⤋