2006-11-03 04:05:35 · 6 réponses · demandé par zakiliyaa 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
c'est bien une plainte et non une main courante que jai deposer dasn le 18eme a qi ecrire un courrier et a quelle adresse!pr recevoir le double de ma deposition et de ses suite ps je nai pas eu recours a un avocat! ciao et merci pr les renseignement!
2006-11-03 07:13:20 · update #1
Directement à la préfecture
2006-11-03 04:52:46 · answer #1 · answered by pj_du_84 3 · 0⤊ 0⤋
Pareil que Ojmi82, je te précise en outre que s'il s'agit d'une plainte tu ne vas pas en avoir une copie directement, c'est ton avocat qui doit la demander....et la conserver dans son dossier.
Ceci pour éviter probablement ce que tu veux faire : produire la plainte à l'épouse, l'employeur ect.... ce qui peut être de la diffamation....
2006-11-03 20:44:18 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
bonsoir,
lorsque je vois les réponses qui vous sont adressées il y a de quoi s'arracher les cheveux.
Soit une main courante, et alors elle ne sort pas du commissariat et reste stockée en mémoire sur le pc,tout en sachant que les Mains courantes sont régulièrement épurées et stockée sur archives papiers. Dans ce cas il vous faut faire une lettre auprés du Commissaire Chef de Service de votre circonscription pour avoir une copie ( joindre à votre demande une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse pour le retour de courrier.) En expliquant les faits bien évidemment.
Soit c'est une plainte, et alors le fonctionnaire qui l'a prise vous à remis un récépissé de dépôt de plainte avec dessus le lieu, la date des faits, le motif, et votre nom et prénom. il est bien évident que depuis 2001, la plainte est partie au TGI compétent et vous devez avoir reçu depuis le temps du courrier émanant de celui çi, vous expliquant que cela à été classé sans suite, ou que l'affaire est poursuivie pour un motif que j'ignore personnellement. Si vous avez eu un avocat pour cette affaire recontactez le pour qu'il puisse avoir copie de votre plainte auprés des archives du Tribunal de Grande Instance . En principe, en aucun cas le commissariat ne vous délivrera un double.
DANS TOUS LES CAS NE PAS CONFONDRE
LA MAIN-COURANTE ET LA PLAINTE CE SONT 2 CHOSES TOTALEMENT DIFFERENTES.
2006-11-03 14:19:47 · answer #3 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋
Rappelles toi si ta plainte a été enregistrée sur un registre ! Il s'appelle "main courante". Si c'est le cas, souviens-toi de la date et va les voir, en demandant qu'ils vérifient la main courante.
Si ta plainte relève du "civil", tu peux attendre le dégel, car il fallait t'adresser au procureur de la république ou au président du Tribunal.
Si ta plainte relève du "pénal", tu peux les secouer car ils auraient dû agir. Ils sont directement concernés, sans que tu n'aies à passer par le procureur
2006-11-03 13:11:25 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si tu as posé une plainte sur la main courante, tu peux toujours attendre le dégel ...
2006-11-03 12:36:05 · answer #5 · answered by AVOINE anti censure 6 · 0⤊ 0⤋
ils auraient du te répondre mais normalement au greffe du tribunal.
2006-11-03 12:23:18 · answer #6 · answered by antic 5 · 0⤊ 0⤋