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Je suis la cadette restée avec maman. J'ai 5 frères & soeurs et 2 demis dont je pourrais peut-être racheter la part & obtenir des autres de rester à la maison avec nos 2 chats...

2006-10-26 00:03:56 · 12 réponses · demandé par charma 1 dans Politique et gouvernement Droit

12 réponses

C'est pas facile.En tout cas tu peux gagner du temps. Même si la maison est vendu, tu ne commets pas un délit en restant chez toi. Ce seront à tes frêres et soeur de demander une expulsion au préfet et vu ta situation; la procédure prendra bien 3 ans et c'est loin d'être dit qu'ils l' obtiennent.

Entoure toi d'amis et de conseil pour "tenir le coup".

2006-10-26 00:15:19 · answer #1 · answered by YoupY 3 · 0 0

Salut Charma,

La solution a ton problème tu la trouveras chez un Notaire, elle dépend de tellement d'éléments qu'il est impossible que l'un de tes lecteurs puisse se prononcer avec certitude.

Dans tous les cas, s'il n'y a pas de conjoint survivant ni de donation de la quotité disponible, vous avez chacun droit à 1/7 de l'ensemble des biens de la succession.

L'ensemble des biens doit alors être partagé en 7 lots d'égale valeur. Deux cas possibles :

1/- ta mère avait assez de biens pour que la maison soit incluse en un seul lot. Tu peux alors demander que ce lot te soit attribué en préférence, puisqu'il s'agit de ta résidence principale.

2/- ta mère n'avait pas assez de biens et la maison doit être partagée. Tu peux alors racheter la part des co-héritiers. Si tu n'en a pas les moyens et que les autres héritiers souhaitent toucher leur héritage, il faut vendre la maison et partager le prix.

Enfin, il est toujours possible de trouver un accord avec tes frères et soeurs afin de laisser la maison en indivision, ce qui signifie qu'ils ne toucheront pas leur part d'héritage jusqu'à ce que le partage de l'indivision soit fait. Si c'est la solution choisie, prends en compte l'élément suivant :

- une indivision légale (sans contrat écrit), a une durée indéterminée, chaque membre de l'indivision peut exiger la vente du bien et le partage du prix à tout moment;

- une indivision conventionnelle (avec un contrat écrit), peut fixer une durée pendant laquelle le partage ne peut pas être demandé.

Dernière info, les consultations chez les notaires sont gratuites, et pour trouver celui dont la succession relève tu peux t'adresser à la chambre des notaires de ton département.

Bon courage

2006-10-26 08:10:54 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

Voir un notaire de toute urgence pour régler la succession et connaître vos droits.

2006-10-31 15:11:11 · answer #3 · answered by chacha 6 · 0 0

de dencembre a fin mars il non pas le droit de te mettre dehor a toi de trouver vite une soultion pour te reloger

2006-10-31 06:59:07 · answer #4 · answered by mike m 1 · 0 0

Normalement en premier je pense qu'un membre de la famille peut en premier demander à acheter la maison.
A partir du moment ou tu n'essayes pas de revoir le montant de l'estimation de cette maison à la baisse, je ne pense pas que tes frères et soeurs refuseront.
Je sais suite au décès de mes grand parents paternel et maternel que dans des situations comme ça les gens ne voient que l'argent.

2006-10-26 09:33:54 · answer #5 · answered by itatsumia 3 · 0 0

bonjour.Avez vous eu des antécédents avec elle? Sinon je ne vois pas ce qui la pousse à agir contre nature.Trouvez des proches parents afin de la raisonner.La justice de votre pays est votre seul recours.Bonne chance.

2006-10-26 07:29:43 · answer #6 · answered by Tidiani D 1 · 0 0

la grenade !!!!!

2006-10-26 07:16:05 · answer #7 · answered by Anonymous · 0 0

Mouais..fais donc cela, rachètes leurs parts. Si tu n'as plus de père non plus, il est donc pensable, que cette maison, doit être, soit vendue, et divisée en part égale, ou tu pourrais rester dedans, mais, la, il faudrait, voir avec le notaire et/ou avec un avocat...

2006-10-26 07:13:36 · answer #8 · answered by hamtaro 4 · 0 0

qui a dit c'était une bonne famille jusqu'a l'héritage

2006-10-26 07:13:30 · answer #9 · answered by Anonymous · 0 0

alors il faut savoir si ta maman ta couverte avec un testament si non va d urgence chez un notaire pour connaitre les recours legale aux quel tu as le droit . et prend eventuellement un avocat car ta fraterie a l air bien decider a te chasser

2006-10-26 07:10:19 · answer #10 · answered by celine 4 · 0 0

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