loi français
2006-11-02 09:32:11 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Tu es peut être née en France mais tu n'y vis peut être plus depuis longtemps...
2006-11-03 00:18:56 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Statut civil d'indigène d'une colonie? Naissance (comme un autre a supposé) en Algérie avec statut de Français Musulman?
Naissance en France métropolitaine de deux étrangers, absence de domicile de nationalité? Absence d'exercice d'option dans un cas où c'est requise?
Voir Code civ., art. 17 et seq.; Pâquerette Thuilier, «Guide Pratique De La Nationalite Francaise : Le Droit , Les Demarches», 2e éd.
2006-11-03 03:29:08 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
elle est née en Algérie ou dans une autre ancienne colonie ?
au moment de l'indépendance, le gouvernement a demander a tous de faire un choix, soit algérien, soit français. à son âge, elle n'a pas choisi mais ses parents ont choisi pour elle.
enfin,mais cela n'a peut-être pas de rapport, une partie des archives (situés a Nantes) des français nés à l'étranger a brulées.
cela gêne considérablement certaines personnes qui essayent de prouver leur nationalité française.
2006-11-02 17:40:34 · answer #3 · answered by jimmy g 5 · 1⤊ 0⤋
Très mauvaise année 1959.
2006-11-02 17:34:32 · answer #4 · answered by Larry 7 · 2⤊ 1⤋