Question déjà posée et qui a été supprimée, mais comme je suis têtue, j'aimerai avoir votre opinion à ce propos.
À savoir que les contrevenants qui détruisent un radar, risquent une peine de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. La peine peut atteindre 5 ans et 115.000 euros si le forfait est commis en réunion.
Fort de ces renseignements, je voudrais savoir ce que coûte au contrevenant, au pénal, l'incendie volontaire d'une voiture particulière ou d'un autobus.
Question sans intention particulière, ni sous-entendu...
Juste un point de droit afin de m'informer.
2006-11-11 19:59:07 · 9 réponses · demandé par Nadine P 7 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
3 à 6 mois de prison avec sursis et une claque sur les doigts!
C'est ça l'injustice en France!
Et combien de mois de prison et d'amendes pour les gens qui tabassent les flics ou caillaissent les pompiers!?
Le gourvernement préfére arreter les gens qui téléchargent ou qui cassent les radars car ça leur rapporte plus!
Surtout pour le téléchargement ils ont la pression des maisons de disques alors en période electorale ils bossent dur!
J'en connais un 10.000 euros d'amende!
2006-11-11 20:15:36 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Je ne connais pas la réponse pénale précise à la question, mais voudrais répondre sur la question cachée derrière : dans un cas on attente à une propriété privée (voiture), ou, OK, à la limite, appartenant à une collectivité (autobus). Dans l'autre, à un équipement public. Pour le droit français, cela fait une différence. (Peut-être même encore plus de différence si l'équipement en question est précisément lié à la lutte contre les infractions, montrant une volonté d'aller contre la loi et pas seulement contre un objet particulier, mais là je ne sais pas, peut-être que je m'avance un peu trop... )
2006-11-12 12:21:49 · answer #2 · answered by Humpty a une envie de chocolat 6 · 1⤊ 0⤋
Ca a tjrs couté plus cher de t'en prendre aux biens de l'Etat qu'aux biens privés.
Dire la considération que l'on a pour le citoyen dans nos hautes instances gouvernementales.
2006-11-12 04:13:54 · answer #3 · answered by skidamarink 3 · 1⤊ 0⤋
Tu as tout à fait raison car c'est endommager un bien qui appartient à l'état et ça ne pardonne pas !
Mais un radar, ce n'est pas fait pour ça !
En ce qui concerne la voiture, je n'ai jamais essayé et je te le déconseil aussi !
Tu n'aime pas ta liberté ?
2006-11-12 04:12:56 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Oui, c'est exact. Comme quoi, ça fait cher le kilo de ferraille !!!
Pour ta 2ème question, c'est beaucoup moins ... les coupables - quand ils sont pris - ressortent vite fait car ils sont mineurs, et les assurances paient les dégâts matériels...
2006-11-12 04:11:05 · answer #5 · answered by Patricia P 5 · 1⤊ 0⤋
Faudrait demander à sarkozy, j'ai entendus dire qu'il était actionnaire dans les radars automatique, pour peut qu'il soit actionnaire aussi dans la fabrication des détécteurs de radars ne m'étonnerait surement pas!
....................a réfléchir pour les éléctions si c'est la vérité?.................
2006-11-12 10:12:50 · answer #6 · answered by Ludwig von 2006 2 · 0⤊ 0⤋
oui, les peines de prison sont longue! Contrairement à ce que l'on dit parfois, je trouve qu'aujourd'hui en France on a tendance à prononcer des peines de prison trop longue.
je trouve tout à fait normal que quelqu'un qui a saboté un radar aille en prison. Mais peut-être quelque chose comme 3 mois....
Pas trois ans!
Il y a eu il y a quelques temps le procès d'un homme qui un soir de beuverie a pis.sé sur un distributeur automatique de billets de banque. Il a été filmé par une améra de surveillance. Aucun antécédent judiciaire pour notre soulard: un jeune travailleur qui avait pris une cuite. Résultat des courses: 1 mois ferme!
Moi, je crois qu'il ne faut pas s'interdire de prononcer des peines de prison courte voire très courte. Dans le cas que je viens de citer précédemment, une semaine m'aurait paru plus adaptée.
2006-11-12 04:14:34 · answer #7 · answered by YoupY 3 · 1⤊ 1⤋
vous avez surement raison, dans tous les cas vaut mieux pas se faire prendre
2006-11-12 04:12:41 · answer #8 · answered by anonym 2 · 1⤊ 1⤋
il ne faut pas jouer avec les biens de l'état !
de toutes façons 9 fois sur 10 les incendiaires de véhicule ne sont pas solvables ! !
les condamner oui mais obtenir réparation ...............
pour la dégradation des radars j'aimerai vraiment savoir combien se font attraper ! ! en général c'est à la mode, bien cagoulés l'identification est difficile ! ! !
2006-11-12 04:09:15 · answer #9 · answered by mino22 5 · 1⤊ 1⤋