Si des spécialistes pouvaient m'éclairer à ce sujet...
2006-11-09 05:07:19 · 7 réponses · demandé par oulamaiho 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
.... je ne comprend pas certaines réponses...qui sont en fait des réactions à je ne sais quoi (enfin si.. en fait).... en quoi est il besoin de "réagir" sur une telle question... C'est assez inquiétant parfois.
2006-11-09 09:04:34 · update #1
Pour les diffamations ou injures non publiques à caractère discriminatoire (raciste entre autres), ce sont les articles R.624-3 et suivants du Code pénal.
ps pour frogeater : raciste et xénophobe sont synonymes et ont un caractère général (antisémites, anti noirs, anti martiens... ne sont que des sous catégories)
2006-11-09 05:14:35 · answer #1 · answered by Lawdave 3 · 2⤊ 0⤋
Je rappelle qu'on a étendu cette loi aux propos homophobes et sexistes il y a deux ou trois ans. Et oui, Yahoo Q/R, ainsi que son hébergeur, peuvent vraiment avoir des problèmes, avec ce qu'ils laissent en ligne.
2006-11-09 13:36:07 · answer #2 · answered by saintegrrr 7 · 1⤊ 1⤋
Merci Lawdave....
Les hamsters ont noté...
Car des modos qui en laissent passer tombent sous le coup de cette loi!
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AtwyWEerqp7zRWLYR.hSES04Agx.?qid=20061106100825AAQuxoX
Merci Dalila...
2006-11-09 13:18:29 · answer #3 · answered by kelbebe 4 · 0⤊ 0⤋
Il n'y a que la loi du plus fort qui compte
2006-11-09 13:10:17 · answer #4 · answered by Momo 7 · 2⤊ 2⤋
tu oublies les antisémites, les antiblancs, les antibush, les antialcooliques etc;.........
2006-11-09 13:11:54 · answer #5 · answered by frogeater 6 · 1⤊ 2⤋
50 ans de culpabilité, 50 ans d'hypocrisie!
2006-11-09 13:10:32 · answer #6 · answered by bijou 6 · 1⤊ 2⤋
les juristes ne sont t'il pas raciste et ségrégationiste eux mêmes ? pourquoi leurs poser cette question.
2006-11-09 13:15:34 · answer #7 · answered by Zortang 4 · 1⤊ 4⤋