J'aurai voulu des document qui répondent a cette problématique mais aussi vos réponsses personelles.... :)
2006-11-22 07:22:35 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
en ne payant pas d impot!
2006-11-22 07:37:05 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
ton bulletin de vote, tu as pensé à ton bulletin de vote?
2006-11-24 09:51:11 · answer #2 · answered by Etienne L 2 · 0⤊ 1⤋
il existe des actes administratifs attaquables intenté par l'administré (à la condition que l'acte contesté lui fasse grief ) et les actes administratif (les non détachables) qui ne peuvent être attaqués. La juridiction compétente sera ici et en règle générale, sauf dérogation expresse, celui du tribunal administratif.
Plusieurs recours sont possibles; Recours pour excès de pouvoir, Recours de pleine juridiction; Recours en annulation etc
2006-11-23 08:57:24 · answer #3 · answered by soleil b 4 · 0⤊ 1⤋
Les pétitons, les manifestations, les blocages, les grèves.
Fut un temps, il y avait le terrorisme, mais c'est un mode d'action qui a été abandonné chez nous...
Et bien sûr, les élections, qui ressemblent plus à des sanctions qu'à des votes d'adhésions...
2006-11-22 22:23:33 · answer #4 · answered by soir d'été 3 · 0⤊ 1⤋
Article 16 des droit de l'homme et du citoyens . Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.Et j'ajouterais ,Si les droits les plus élémentaires du peuple sont bafoués il est du devoir du peuples de se soulever contre celui qui l'aura privé de sa liberté.
2006-11-22 17:54:27 · answer #5 · answered by davidovitch 3 · 0⤊ 1⤋
En saisissant le tribunal administratif.
2006-11-22 16:31:04 · answer #6 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 1⤋