2006-11-30 20:14:18 · 4 réponses · demandé par Olivier B. 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Prends un petit résumé de cours de Droit Administratif, tout y est expliqué...j'ai fait mon Droit il y a trop longtemps maintenant...je raconterais des conneries
2006-11-30 20:17:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
au dessus du departement : region et gouvernement!
le departement est la réunion de tous les cantons de ce derniers ! nous votons pour les cantonales ( comme pour les regionales)!!!
le departement preleve des impots (impots dit locaux un % est devoué au departement!) pour tout travaux routier , etc ( routier represente 60 % des depenses du departement! en moyenne )
2006-12-01 03:50:33 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
C'est pas une question ça. C'est juste le titre d'un livre auquel on a ajouté un point d'interrogation. Il faudrait 3 plombes pour répondre. Ca n'a aucun sens!
2006-11-30 20:26:35 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le plus simple est toujours de se reporter au texte....
La réponse se trouve dans le code général des collectivités territoriales, à partir de l'article L. 3111-1
Lien ci-dessous:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CGCTER&code=CGCTERRL.rcv
2006-11-30 23:32:30 · answer #4 · answered by Etienne L 2 · 0⤊ 1⤋