2006-11-29 18:41:21 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
j'ai répondu à une question similaire si cela t'intéresse , voici le lien
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=Aq5JDq_TJ6n9bZB0opwKkyA4Agx.?qid=20061109034713AA34lnf
2006-11-29 18:59:54 · answer #1 · answered by Tiare/Nouara 5 · 3⤊ 0⤋
Il s'agit du conflit des lois: le choix d'un loi dans le cas d'une affaire concernant deux juridictions: deux États (la France, le Portugal), deux provinces (le Québec, l'Ontario), deux pays (l'Écosse, l'Angleterre).
Des fois le choix est résolu par traité (les traités fiscaux, p.ex.; ou la Convention de Rome sur loi applicable aux obligations contractuelles. Des fois par statut: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c291.html (loi suisse).
Il existe pas mal de traités -- livres -- à ce sujet, dont le premier actuel est celui de Batiffol et Lagarde (8e éd.)
2006-11-30 14:45:35 · answer #2 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
je suis justement en train de bosser dessus parce que jusqu'à maintenant j'ai pas appris grand chose...
2006-11-30 10:52:19 · answer #3 · answered by Pénélope 3 · 0⤊ 0⤋
ce droit se compose de trois parties essentielles :1)les conflits de lois 2)la nationalité 3)la responsabilité internationale dans le cadre du contentieux international privé
2006-11-30 03:26:46 · answer #4 · answered by popo 2 · 0⤊ 0⤋
je te conseille cet excellent bouquin sur le sujet
http://www.lgdj.fr/lgdjlib/fiche_ouvrage.php?_Ouvrage=14163
2006-11-30 02:56:33 · answer #5 · answered by Phil Hip 5 · 0⤊ 0⤋
Que j'y ai passé des heures dessus dans un amphi minuscule en andalousie avec un prof qui parlait à 10 000 à l'heure et qui portait des costumes trop petits et qui avait branché une copine dans un bar de salsa... même que les tapas là-bas ils étaient pas bons...... bref!! que du bonheur!!!
2006-11-30 02:48:42 · answer #6 · answered by L'ananas masque 4 · 0⤊ 0⤋