2006-12-05 21:20:11 · 15 réponses · demandé par Locatairepascontent 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
LE LOCATAIRE
2006-12-05 21:22:13 · answer #1 · answered by Berlaud 3 · 1⤊ 0⤋
Le locataire.
2006-12-05 21:22:27 · answer #2 · answered by Méridienne 6 · 1⤊ 0⤋
le locataire, le propriétaire n'a pas à être responsable des ordures de son locataire, ce serait le comble !
2006-12-06 00:41:18 · answer #3 · answered by caramiria 6 · 0⤊ 0⤋
conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 modifié, il revient au bailleur de payer les la taxe des ordures ménagères puis de la récuperer par la suite auprès du locataire. Il s'agit donc incontestablement, d'une charge récupérable. Pour y pourvoir en toute légalité, le bailleur doit mettre à la disposition de son locataire tout justificatif attestant du paiement par lui de cette taxe entre les mains du fisc. La copie de la taxe foncière est souhaitable (c'est dans ce document que les services fiscaux mentionnent la taxe des ordures ménagères) car le locataire y verra plus clair et saura si oui ou non son bailleur a payé cette taxe et surtout son montant exact.
2006-12-06 00:19:30 · answer #4 · answered by soleil b 4 · 0⤊ 0⤋
Le locataire.
2006-12-06 00:19:25 · answer #5 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋
cela fait partie des charges donc...c'est le locataire qui paye!!
2006-12-05 22:45:51 · answer #6 · answered by tarja 5 · 0⤊ 0⤋
Malheureusement le locataire !!! Ça faisant deux ans de suite que je ne la payais pas donc je pensais que c'était au propriétaire de le faire et qu'il se remboursait avec mes charges, et cette année vl'a t'y pas qu'il me la fait payer en plus des charges, il m'a ressorti une clause du bail et effectivement c'est au locataire de la payer.
2006-12-05 21:29:40 · answer #7 · answered by fido dido 2 · 0⤊ 0⤋
le propriétaire la regle aux impots et se la fais rembourser par le locataire
2006-12-05 21:29:06 · answer #8 · answered by Aurélie Z 5 · 0⤊ 0⤋
c'est le locataire
il faut savoir si elle est incluse dans les charges mensuelles que tu paies au proprio pour que tu ne la paies pas 2 fois
2006-12-05 21:27:49 · answer #9 · answered by Padawan 7 · 0⤊ 0⤋
le locataire !!!!
2006-12-05 21:24:16 · answer #10 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋