quelles sont les sources du droit marocain?

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quelles sont les sources du droit marocain?

2006-12-07 06:12:48 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit

4 réponses

les uses et les coutumes comme partout

2006-12-07 06:14:56 · answer #1 · answered by Théo Jazz Man 7 · 0⤊ 1⤋

La constituion, la loi et la coutume!
Le coran est egalement une source indirect du droti marocain (il me semble) car la legislation est cense en respecter les dispositions et l'esprit. Dans les faits, c'est un pays modernes qui suit a peu pres le mem schema que les pays de droti "civil", cad base sur la loi et non sur la jurisprudence.

2006-12-08 03:04:31 · answer #2 · answered by Tom 2 · 0⤊ 0⤋

elle sont seches ,,,,,,les sources

2006-12-07 14:51:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋

Jamel Debouze ...

2006-12-07 14:17:38 · answer #4 · answered by Lord Byron 4 · 0⤊ 2⤋