il y a 22ans, avait on le droit de pratiquer une autopsie sur un bébé mort sans autorisation des parents?

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ma jumelle est décédée quelque minutes apres sa naissance, une autopsie a été pratiquée sans autorisation de mes parents... est ce légal?

2006-12-06 05:36:25 · 3 réponses · demandé par lilou d 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

Oui, en cas de suspicion de faute ou de maltraitance, le ministère public peut ordonner l'autopsie seul.

2006-12-06 05:40:00 · answer #1 · answered by lokinazg 6 · 2⤊ 0⤋

C'est uniquement sur décision judiciaire.

2006-12-06 05:42:52 · answer #2 · answered by Lizou 5 · 2⤊ 0⤋

il faut une demande judiciaire avec "preuve" de soupson!!!!!!

2006-12-07 18:54:29 · answer #3 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋