Dans les années 75, au service militaire je touchais ma ration de clopes, cela était présenté comme une bonne action.
Du coup je me suis mis à fumer, un peu beaucoup etc....
Ou déposer plainte ? Contre qui ?
2006-12-05 17:59:13 · 6 réponses · demandé par vielle canaille de retour. 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Non, aucune possibilité de "porter plainte" car on ne t'as tout de même pas "obligé" à fumer ! c'est toi qui a quand même pris la décision ! donc tu es responsable de ce que tu fais !!
2006-12-05 19:05:47 · answer #1 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 1⤋
Ministère de la Défense !
2006-12-06 04:16:12 · answer #2 · answered by Cochise 7 · 1⤊ 0⤋
la Cour de cassation a rejeté l'action de la famille d'un ancien fumeur (décédè). aucune action n'est envisageable.
2006-12-06 11:18:09 · answer #3 · answered by Emilie G 1 · 0⤊ 0⤋
Si tu avais commencé à fumer avant 1974, tu aurait pu intenter une action contre l'Etat et la SEITA car il n'y avait aucune mention sur les paquets de cigarettes (et il me semble que même la composition n'était pas indiquée). C'et d'ailleurs ce que certains français ont fait sur le modèle des grands procès aux USA.
Aujourd'hui, comment veux-tu justifier légalement que l'Etat (et en l'espèce l'armée) est responsable de ton tabagisme et de ton futur et potentiel cancer?? D'une part, apparemment tu n'es pas encore malade donc il n'y a aucun préjudice (condition essentielle du droit de la responsabilité). D'autre part, l'armée ne t'a pas forcé à fumer... Tu aurais pu revendre ces paquets à tes camarades (mon père faisait çà: il n'a jamais fumé mais revendait les paquets à ses camarades ou les donnait dans la famille).
Ton recours n'a aucune chance d'aboutir! Si il y avait ne serait-ce qu'une once d'espoir, qqn y aurait déjà pensé et un avocat se serait engouffré dans cette brêche juridique...
2006-12-06 08:32:38 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
te vla obligé de créer une (très grande )association des victimes de l'incitation au tabac par le ministère des armés d'alors
interressant à suivre .......
combien de morts du cancert parmis les appelés ?...
2006-12-06 05:32:20 · answer #5 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Je suis pas sur que ta requete soit prenable, mais il y a un super bouquin qui en parle "le maitre du jeu" (on en a fait un film mais qui ne parle pas de cigarettes bien entendu..) de Grisham je crois.
Ca se passe aux USA, mais ca doit se valoir
2006-12-06 02:08:26 · answer #6 · answered by VinZe 4 · 0⤊ 0⤋