2006-12-06 06:19:51 · 7 réponses · demandé par louable 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Consulter le code de l'urbanisme.
Ensuite savoir si la construction est légale, qui a accordé le permis de construire.
Puis, si le permis est "hors la loi" l'attaquer devant le tribunal administratif.
2006-12-06 06:29:55 · answer #1 · answered by jeankulyaou 1 · 0⤊ 1⤋
Une terrasse sous la toiture ?
ouvrir la terrasse ou la toiture ?
et pourquoi veux-tu que ce soit fait à tes dépens ?
2006-12-06 06:28:16 · answer #2 · answered by mémé léone 7 · 2⤊ 0⤋
soit plus explicite dans ta question! il l' ouvre à tes dépends?
2006-12-06 07:21:19 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
???????????? je ne comprends pas. reformule
2006-12-06 06:39:04 · answer #4 · answered by Faëlivrin 5 · 1⤊ 0⤋
en quoi ca te regarde ce que fait le voisin sous son toit il regarde ce que tu fais sous les draps le soir.....t as vraiment que ca a faire de la journee .... t es bien du style blaireau ....je le plains le voisin mais il ne fait pas de terrase dans son jardin car sur tu le mates toute la journee....serieux t es le gestapo de ta rue.... et pire tu vas voter dans 5 mois....quelle pitie
2006-12-06 14:13:44 · answer #5 · answered by les yeux ouverts provok adher 3 · 0⤊ 0⤋
rien
ta cas en faire une plus grande que lui!!
2006-12-06 06:23:53 · answer #6 · answered by bitico 4 · 0⤊ 0⤋
verifier son permis de construir
2006-12-06 06:21:43 · answer #7 · answered by MARIE 2 · 1⤊ 1⤋