Je souhaiterai acquérir la nationalité camerounaise ( je suis français et né à Paris ) et j'aurai voulu savoir si cela ne m'empêchais pas de garder ma place à la Ville de paris où je travaille.
Mon administration n'ont pas su me répondre à cette question.
Et vous, sauriez-vous ? Merci par avance de vos réponses.
2006-12-19 21:26:51 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Ne faut-il pas etre de nationallité Française pour etre fonctionnaire? Dans ce cas je doute que tu puisses garder ton emploi :
"Article 5
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 art. 31 1° (JORF 12 février 2005).
Sous réserve des dispositions de l'article 5 bis Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1° S'il ne possède la nationalité française ;"
"Article 24
Modifié par Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 art. 3 (JORF 27 juillet 2005).
La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte :
1° De l'admission à la retraite ;
2° De la démission régulièrement acceptée ;
3° Du licenciement ;
4° De la révocation.
La perte de la nationalité française, la déchéance des droits civiques...produisent les mêmes effets"
2006-12-19 21:37:41 · answer #1 · answered by youpyoup 4 · 2⤊ 0⤋
il y a incompatibilité, c'est certain.
peux-tu m'expliquer comment et pourquoi tu pourrais acquérir une nationalité d'un pays qui n'est pas celui de ta naissance et dans lequel tu ne résides pas? je suis curieux de comprendre ça...
2006-12-19 21:38:38 · answer #2 · answered by Vi² 7 · 2⤊ 0⤋
du moment que tu gardes aussi ta nationalité française je ne vois pas en quoi ça peut poser problème
2006-12-19 21:35:04 · answer #3 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 2⤊ 0⤋
En ce qui me concerne, (je ne suis pas fonctionnaire mais régime spécial), je travaille à la Banque de France et l'un des critères est : "être ressortissant d'un pays membre de la Communauté européenne ou d'un État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen".
Cela dépend peut-être des administrations..
2006-12-19 21:31:11 · answer #4 · answered by zerz75 5 · 2⤊ 0⤋
jolie provocation
2006-12-19 21:28:33 · answer #5 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
ça doit être possible avec une double nationalité.
2006-12-20 02:38:31 · answer #6 · answered by GERARD R 6 · 1⤊ 0⤋
Si tu adopte la double nationalité, je ne pense pas que çà poserait problème puisque tu conserverais la nationalité française.
Par contre un fonctionnaire n'ayant pas la nationalité française, çà je ne crois pas que ce soit possible!
Renseigne toi d'abord auprès du consulat camerounais pour savoir si le Cameroun accepte la double nationalité (certains pays refusent que leurs ressortissants aient une autre nationalité).
2006-12-19 21:54:18 · answer #7 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
si tu gardes ta nationalité francaise ca ne devrait pas poser de probleme.
La nationalité francaise est compatible avec la double -triple ou plus nationalité.
Pourquoi trouvez-vous que cette question soit de la provoc?
2006-12-19 21:43:19 · answer #8 · answered by Miss You 4 · 1⤊ 0⤋
L'administration française n'emploie que des ressortissants français. Dans d'autres pays comme l'Australie, l"administration embauche aussi des non-citoyens australiens en fonction de leurs qualifications.
2006-12-19 21:39:42 · answer #9 · answered by Damien G 4 · 1⤊ 0⤋
Arrête ta provoc, c nul.
2006-12-19 21:35:43 · answer #10 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋