Répondez donc aux Grosses têtes ..
2006-12-18 14:56:28 · 10 réponses · demandé par J 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
1) mineurs de moins de 10 ans
2) les malades mentaux
3) les agents étrangers exerçant des missions simmilaires à celles des officiers et agents de police judidicaire visés à l'article 706-40-3 du CPP peuvent être autorisés par le procureur de la République ou le juge d'instruction compétent, à accomplir ou à participer au déroulement sur le territoire national, des opérations nécessaires à l'opération d'infiltration mise en oeuvre par un service d'enquête français. Ils ne sont pas considérés comme pénalement responsables.
4) autres incapables majeurs: personnes sous tutelle ou curratelle renforcée.
2006-12-18 19:33:27 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 3⤊ 0⤋
Les enfants, les handicapes mentaux, les sous tutelle et les inccapables majeurs.
2006-12-19 03:25:35 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ceux qui ne vont pas voter Royal
ceux qui votent Le Pen
ceux qui vont voter Sarko
ceux qui ont vote Chirac
2006-12-19 00:14:19 · answer #3 · answered by Mashigomu 3 · 2⤊ 1⤋
cas de force majeur (ou cas fortuit), fait de la victime, légitime défense et commandement de l'autorité légitime.
2006-12-20 10:33:22 · answer #4 · answered by leo_star84 2 · 0⤊ 0⤋
Une cinquieme categorie... tu as oublies
http://www.desirsdavenir.org/
2006-12-19 13:16:27 · answer #5 · answered by peaceandkill 1 · 0⤊ 0⤋
mashygomu
2006-12-21 13:41:58 · answer #6 · answered by tom pouce. 6 · 0⤊ 1⤋
1. Les lepénistes
2. Les Sarkozystes
3. Les fans de Laguiller-Besancenot
4. Les yahooteurs.
2006-12-19 05:25:14 · answer #7 · answered by Affreux bobo 5 · 1⤊ 2⤋
les politiques, les politiques, les politiques, les politiques
2006-12-19 05:03:15 · answer #8 · answered by A A 3 · 0⤊ 1⤋
les malades mentaux
les politiques
les forces de l ordre
les juges
2006-12-19 00:07:37 · answer #9 · answered by gurun 4 · 0⤊ 1⤋
a/Les enfants
b/Les malades mentaux
c/Les drogués
d/Les amnésiques
???
(^_^)
2006-12-18 23:09:57 · answer #10 · answered by Kim Sumi 5 · 0⤊ 1⤋