Distance minimum reglementaire par rapport aux habitations ?Hauteur minimum par rapport au toit des immeubles ? Le restaurant au rez de chaussee evacue ses fumees par un puit de lumiere au milieu de l'immeuble des le premier etage. Les fenetres des residents donnant sur ce puit de lumiere, cela est tres derangeant.
2006-12-23 09:20:33 · 6 réponses · demandé par lionelusa2002 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Les restaurants qui font de la cuisson et de la friture ont l'obligation légale de la part du syndic de copropriétés de pouvoir évacué la fumée et l'odeur par un conduit de cheminée équipé d'un extracteur avec moteur aux normes de sécurité pour évacué les odeurs sans nuisance pour le voisinage.
2006-12-23 10:32:48 · answer #1 · answered by publicman 5 · 0⤊ 1⤋
les restaurants ont l'obligation de faire des bonne frites malgré l'odeur et la fumé qui te dérange tant.
Chez toi tu fait comment?
donc un restaurant est mieux équiper que ta petite aération.
mes respect
2006-12-23 17:28:04 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
les normes de securite et de non nuisance sont draconnienne!!!!! le restau dont tu parles ne respecte pas ces normes!!!!!!! appelle un huissier qui constatera et fera les demarches neccessaires pour obliger la conformité des lieux et nuisances!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2006-12-26 04:06:47 · answer #3 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
va voir dans 1 resto ailleurs et pose la question sinon tribunal du commerce ils doivent savoir good luck
2006-12-23 20:51:21 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Je n´ai absolument rien trouve nulle part.
Mais vous pouvez voir avec le syndic de copropriete et le restaurant pour installer une gouttiere ca doit couter 100 euros a tout peter...
2006-12-23 17:35:39 · answer #5 · answered by jdk 7 · 0⤊ 1⤋
LIBERTE LIBERTE
2006-12-23 17:27:42 · answer #6 · answered by joane 6 · 0⤊ 1⤋