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Bonjour,

Voila j'ai déposé un snowboard pour l'entretien dans un magasin. Quand je reviens pour le récupérer il est fermé (depuis plus de 15jours maintenant).
J'ai pu téléphoner au gérant, il m'a dit qu'il était désolé mais que son proprio avait bloqué l'accès au magasin (condamnation des rideaux métalliques). Le gérant a lancer une procédure en référé avec son avocat.

Donc je voudrais savoir comment puis je faire valoir mes droits et récupérer mon snowboard ?

Existe t il quelques textes ou droits me permettant de récupérer mon matériel ?

Merci d'avance,

2006-12-27 09:53:39 · 6 réponses · demandé par dub138 1 dans Politique et gouvernement Droit

De plus je n'ai aucune preuve que mon matériel est la bas, juste la bonne foi du gérant!
Le proprio, c'est un peu "malade" apparement et il répond pas trop au tel' mais jai sous num' d'ici quelques jours je le contacterai mais je souhaitais avoir plus d'info sur mes droits avant de le faire!
L'ensemble de mon matériel a neuf vaut dans les 500euro, mais bon il est a deja plusieurs saisons.

2006-12-27 20:00:01 · update #1

6 réponses

Bien évidemment, puisqu'apparemment aucun jugement n'a été rendu. Cela signifie que le propirétaire est hors loi puisqu'il retient des objets ne lui appartenant pas en laissant fermer le magasin. Par ailleurs le gérant doit réclamer l'ouverture du magasin afin d'y récupérer et permettre de faire valoir ses dernières prestations en tant que gérant sans en accepter d('autres...,

2006-12-27 10:04:11 · answer #1 · answered by Alex 5 · 1 0

desolé je suis nul en droit....mais pas de pitié pour les voleurs !
prend la voiture a ta copine et defonce la vitrine !!!
lol

2006-12-27 18:05:07 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

Je ne pense pas que celà soit vrai car le propriétaire n'a pas le droit de reprendre son local quand bien même il ne serait pas payé... il aurait du assigner la société, demander sa liquidation, le tribunal de commercer aurait mandaté un mandataire liquidateur qui aurait fait son boulot, c'est à dire liquider le fond, et les biens avant de rendre les clés du local, vide au proprio.

Donc la marche à suivre :
. tu regardes sur infogreffe.fr si une procédure de liquidation ou redressement est en cours
. si c'est le cas le nom du mandataire est indiqué, donc tu peux le contacter pour récupérer ton bien (fais vite avant qu'il ne soit vendu avec le reste)
. si ce n'est pas le cas tu dois aller au commissariat porter plainte pour vol.
Bon courage

2006-12-28 14:21:57 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

voiture bélier sans hésiter

2006-12-27 18:40:37 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

Pour moi trouver le nom du propriétaire, et si vous avez la facture de votre engin, lui faire une mise en demeure en recommandé AR, afin qu'il vous donne accès au magasin afin de récupérer votre objet.
S'il refuse porter plainte pour vol ou si l'engin a une valeur de 3000 euros (je crois?), saisir le Tribunal d'instance (c'est gratuit, pas besoin d'avocat).
BON COURAGE

2006-12-27 18:21:23 · answer #5 · answered by Le renard méfiant 3 · 0 0

service des consommateurs

2006-12-27 18:03:25 · answer #6 · answered by joane 6 · 0 0

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