2007-01-02 23:34:48 · 14 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
- Abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981 à l'initiative de Robert Badinter, Garde des sceaux
- Dernière exécution capitale en France, le 10 septembre 1977 : Hamida Djandoubi à la prison des Beaumettes à Marseille.
- Dernière exécution publique le 17 juin 1939 : Eugen Weidmann. Dernière à cause des scènes d'hystérie provoquées à cette occasion. Le public se précipitait pour tremper son mouchoir dans le sang du condamné.
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2007-01-02 23:37:34 · answer #1 · answered by Anonymous · 5⤊ 2⤋
1981 et 17 juin 1939 (Eugen Weidmann, dernière exécuté publiquement)
2007-01-02 23:37:42 · answer #2 · answered by -O- 7 · 1⤊ 0⤋
Le 9 octobre 1981 elle est abolie
Dernière éxécution, 1977
2007-01-02 23:36:50 · answer #3 · answered by lokinazg 6 · 2⤊ 1⤋
dernière éxecution en 1981 (affaire dite du "pull over rouge")
2007-01-02 23:44:47 · answer #4 · answered by selfmademan 4 · 2⤊ 2⤋
Abolition de la peine de mort en 1981 à l'initiative de Robert Badinter, Garde des sceaux
Robert Badinter aboli la peine de mort en 1981, alors que le dernier executé, Djandoubi, date de 1977. (10 septembre apparement!) et que le dernier executé apparement innocent, Christian Ranucci, le 28 juillet 1976.
"Il est le premier condamné à mort guillotiné en France sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing et l'antépénultième exécuté en France."
2007-01-02 23:41:50 · answer #5 · answered by eu R 5 · 1⤊ 1⤋
La France a donc enfin aboli la peine de mort pour tous les délits, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils relèvent de la justice militaire, par la loi n°81-908 du 9 octobre 1981, entrée en vigueur le lendemain, et dont l'article premier dispose "La peine de mort est abolie". Les six condamnés à mort, détenus dans les prisons françaises sont graciés.
Le discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, Paris
Le vote a lieu le 18 septembre, il est sans ambiguïté. La seule inconnue résidait dans le nombre de voix. L'article 1 abolissant la peine de mort est adopté par 369 voix contre 113. Le projet est adopté par 363 voix contre 117.
Quelques inquiétudes subsistent quant au vote du Sénat. Après discussion, le 30 septembre 1981, le Sénat adopte définitivement le projet de loi abolissant la peine de mort par 160 voix contre 126.
La France a donc enfin aboli la peine de mort pour tous les délits, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils relèvent de la justice militaire, par la loi n°81-908 du 9 octobre 1981, entrée en vigueur le lendemain, et dont l'article premier dispose "La peine de mort est abolie". Les six condamnés à mort, détenus dans les prisons françaises sont graciés.
Trois ans plus tard, les Français favorables à l'abolition sont légèrement plus nombreux que ceux qui la regrettent : 49 % contre 46 selon l'IFRES. Mais pour tout chef de l'Etat, il est prudent d'ajouter à l'abolition nationale, le poids du droit international. L'existence d'une obligation internationale empêche le rétablissement de la peine capitale et reste le meilleur moyen de résister aux pressions, de dresser un obstacle empêchant tout retour précipité à la situation antérieure.
En ratifiant le premier instrument international sur l'abolition de la peine de mort : le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés démocratiques, la France est donc engagée par un accord international à ne pas réintroduire la peine de mort en temps de paix, sauf à le dénoncer dans les conditions prévues à l'article 65 de la Convention européenne. La ratification est enregistrée par le Conseil de l'Europe le 17 février 1986.
Bibliographie : Des délits et des peines, Cesare Beccaria, (1764) 1991, Flammarion / Ecrits de Victor Hugo sur la peine de mort, Jean Raymond, Actes Sud, 1985 / La peine de mort, Jean Imbert, Que sais-je? PUF, 1993 / Surveiller et punir, Michel Foucault, Flammarion, 1999.
Source : site Internet de l'organisation de défense des droits de l'homme "Amnesty International", Paris, 2001, [Texte écrit par Michel Forst et Anne Ferrazini, Amnesty International. Extrait de "The death penalty - Abolition in Europe" (1999) - ISBN 92-871-3874-5, publié par le Conseil de l'Europe. Reproduit avec l'aimable autorisation du Conseil de
2007-01-02 23:37:37 · answer #6 · answered by PapySerge 7 · 1⤊ 1⤋
En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981. Après 3 exécutions à la fin des 5 ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, de 1974 à 1981, 3 exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977.
2007-01-02 23:44:58 · answer #7 · answered by Patrick M 7 · 0⤊ 1⤋
le vote de l'abolition date de la peine de mort date du 18 septembre 1981 et la loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981.
la dernière exécution fut celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977.
pour en savoir plus, va sur ce lien :
2007-01-02 23:42:20 · answer #8 · answered by Leon 3 · 0⤊ 1⤋
1976
2007-01-02 23:36:03 · answer #9 · answered by alex a 6 · 0⤊ 1⤋
1981
2007-01-02 23:35:52 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋