un mariage qui s'est fait avec un contract de non séparation de biens ,mais il y'a adultére ,la femme a trompé son mari ,est ce qu'elle bénéficie comme même de cette clause .
2007-01-03 08:19:09 · 8 réponses · demandé par roxanne 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
En droit Français l'adultère n'est pas pénalisé.Loi,idiote, votée sous le règne de Mitterant.Malheureusement,elle en bénéficie.
2007-01-03 08:24:38 · answer #1 · answered by Al Djazairi 7 · 4⤊ 2⤋
la moitie de la ville peut passer sur toi si c marque dans le contrat la clause marchera
2007-01-03 16:27:02 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
L'adultère n'est plus une cause légale de rupture du contrat de mariage ,
2007-01-03 16:30:18 · answer #3 · answered by andre r 6 · 2⤊ 0⤋
En toute justice, la personne fautive devrait tout perdre ce qui a été acquis par l'autre et 50% de sa part de ce qui a été acquis à deux. Le mariage est un acte de confiance et celui-ci n'a pas été respecté. Tromper son conjoint est un acte méprisable et répréhensible. Elle aurait dû se séparer avant de le tromper. Une punition (ou pénalité) s'impose.
2007-01-04 05:22:55 · answer #4 · answered by manuarastar 7 · 1⤊ 0⤋
Oui, normalement le régime matrimonial est maintenu (communauté réduite? universelle). Les biens sont propriété des deux à 50-50 (même si le bien est acheté avec l'argent d'un des deux, il faut penser à le préciser au moment de l'acte d'achat chez le notaire, après c'est trop tard). Ce qui est possible, c'est une procédure de divorce pour faute, si le divorce est prononcé à ses torts elle sera désavantagée mais en partant de la base du régime matrimonial existant. De toute façon le tribunal peut considérer d'une part que s'il y a adultère ça peut être aussi un peu la faute du mari qui aurait négligé sa femme (elle peut répliquer en invoquant ce genre de faute, c'est jugé au cas par cas) et d'autre part que même si elle ne travaillait pas, rester à la maison avec les enfants est aussi une contribution à la vie du ménage. Ceci dit, c'est surtout le régime matrimonial qui compte: ce serait très différent en cas de séparation de biens.
2007-01-03 21:40:14 · answer #5 · answered by lc 3 · 1⤊ 0⤋
s'il n'y a pas séparation de biens? ben c'est un mariage sans contrat ça! non?
un contrat c'est quand il est justement souhaité par les époux (ou des fois par la famille de l'un d'eux) une séparation de bien!
2007-01-03 20:34:46 · answer #6 · answered by josimargot 4 · 0⤊ 0⤋
Je ne peux pas te répondre, il me faut plus de précisions... T'as le nom et le numéro de téléphone de la gonzesse ? ça m'aiderait...
2007-01-03 16:27:43 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
si il y a non séparation de bien, la femme va perdre beaucoup car elle est en tord
2007-01-03 16:22:11 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋