English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

Quel est leur rôle? Pourquoi existent-elles ?

2007-01-01 22:13:35 · 3 réponses · demandé par helplessly 2 dans Politique et gouvernement Droit

3 réponses

Quelques pages sur le sujet :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/aai/

Et la liste complète des AAI :

http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htm

2007-01-01 22:21:37 · answer #1 · answered by some boys (don't cry) 4 · 0 0

Ce sont des autorités qui ont des pouvoirs de contrôles, de sanctions et de recommandations telles que le CSA ou la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'emploi).

Autorités: elles ont une réelle influence sur leurs domaines d'activités. Par exemple la commission des clauses abusives est à l'origine indirectement de l'intervention du législateur dans certains contrats comme les contrats de téléphonie mobile.

Administratives: elles ont le pouvoir de sanction administratif (amendes, avertissements, etc.)

Indépendantes: elles ne sont pas sous la hiérarchie de l'état et prennent leurs décisions seules (en théorie).

Elles ont un rôle non négligeable, sont au nombre d'une trentaine.

Voilà ce que je peux te dire.

2007-01-02 08:38:48 · answer #2 · answered by Hélène_K 2 · 0 0

c'est des organismes de contrôle je crois: c'est le cas du CSA ( comité de surveillance de l'audiovisuel) quoique son indépendance soit peut-etre discutable....

2007-01-01 22:25:58 · answer #3 · answered by lou 4 · 0 2

fedest.com, questions and answers