2007-01-13 23:27:44 · 7 réponses · demandé par rajae 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Euh... droit a quel niveau?
Au niveau du séjour en france, tu es parents d'enfant français donc normalement y'a pas de problème.
Pour le divorce, tout dépend sous quelle lo vous vous êtes mariés. Dans tous les cas, la loi applicable au divorce ne devra pas heurter les concepts fondamentaux du droit français en la matière si le divorce doit avoir des effets en france. Normalement la loi applicable est la loi du domicile commun... donc si votre domicile commun est en France, ce sera la loi française. Donc tu auras tous les droits accordés par le droit français (pour le divorce).
2007-01-14 02:57:36 · answer #1 · answered by Tom 2 · 0⤊ 0⤋
bain rien
2007-01-14 09:16:38 · answer #2 · answered by mike m 1 · 0⤊ 0⤋
la réponse de dryss est bonne mais il faut rajoute la cour a la quel vous demander vos droit et le lieu du mariag un avocat vous sera plus utile pour vous aide
2007-01-14 07:56:14 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
ecouté si tu est marier avec un francais ta tou les droit mai avec un algerien c ?
2007-01-14 07:41:12 · answer #4 · answered by Amel A 1 · 0⤊ 1⤋
Salut ! Si tu t'es mariée en France, c'est la loi française qui s'applique, sinon il faut voir la loi du pays ou a eu lieu le mariage !
Pour la France : http://www.juriflash.com/?gclid=CLmHvvv034kCFQUHQQodNSbxGA
Pour l'Algérie : http://www.joradp.dz/JO2000/2005/015/FP19.pdf
Pourle Maroc : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/fiches/maroc.html
Bonne chance :)
2007-01-14 07:35:25 · answer #5 · answered by Dryss 6 · 0⤊ 1⤋
Le droit de pleurer sur ton sort car franchement tu as que ce que tu mérites et le fait d'avoir un enfant né sur le sol français ne te donne pas plus de droit.
Ca critique la France mais quand ça veut des droits c'est forcément les notre.
2007-01-14 07:32:46 · answer #6 · answered by Anonymous · 4⤊ 5⤋
de te remmarie mais bon dans la vie il y a des haut et des bas
si tu peut ne pas le faire ne le faispas
2007-01-14 07:31:40 · answer #7 · answered by kato 3 · 0⤊ 2⤋